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Congé sabbatique : Reprise du travail

Publié le

Congé sabbatique : Reprise du travail



(Cassation sociale, 7 mai 1996, Apajh c/Petite)

· Le salarié qui conclut un accord avec son patron pour prendre un congé sabbatique ne peut pas exiger de reprendre son travail avant l'échéance prévue au prétexte qu'il aurait changé d'avis. La Cour de cassation explique que l'employeur a le droit de s'opposer à la dénonciation unilatérale de l'accord portant sur ce congé. L'affaire concernait un salarié qui avait pris un congé sabbatique d'un an et qui avait souhaité reprendre son travail après huit mois. Le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail, donc un congé sans solde, que l'employeur ne peut pas refuser dans les entreprises d'au moins 200 salariés.

USINE NOUVELLE N°2561


 

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