TRIBUNE Pour le connaisseur des arcanes du dialogue social, Eric Verhaeghe, la conférence sociale marque un vrai faux retour du dialogue social. Il décrypte pour L’usine Nouvelle les non-dits assourdissants et autres intentions cachées du texte. Un renouveau affiché du dialogue social peut cacher un statu quo.
Les commentateurs, et les participants à la conférence sociale (à l’exception de ceux du MEDEF semble-t-il) ont salué la réussite formelle de cet exercice déjà essayé en son temps par Nicolas Sarkozy (en septembre 2007). Pour le gouvernement, il s’agit d’une opération positive qui le pose en fédérateur des énergies divisées par la précédente majorité. Certains n’hésitent pas à y voir une réussite du dialogue social.
L’opération en elle-même mérite pourtant d’être longuement analysée et réfléchie, car sa réussite ne coule pas de source dès qu’on prend le temps de dépasser les sourires de façade, et pour peu que l’on admette la différence de sens entre rencontre cordiale et travail efficace en commun.
Tout d’abord, c’est la nature même de la conférence sociale qui est étrange. Officiellement, il s’agissait d’inscrire "la marque du nouvel état d’esprit que souhaitent insuffler le Chef de l’État et le Gouvernement dans la conduite des réformes et des relations sociales". Pour y arriver, le gouvernement a choisi de se donner du temps, en réunissant plus de 200 personnes pendant 2 jours, réparties en plusieurs tables rondes. Celles-ci ont manifestement discuté de façon constructive.
Néanmoins, sous la houlette de leur animateur et de leur facilitateur, elles ont accouché d’une feuille de route d’une trentaine de pages rédigée par les services de l’Etat. Sous le couvert d’une discussion ouverte, le gouvernement a donc habilement placé ses pions et ses thématiques.
Une feuille de route qui s’inscrit dans des évolutions longues
Cette feuille de route s’ouvre sur un préambule intitulé "démocratie sociale" qui en dit long sur l’ambiguïté de la partie qui se joue. D’un côté, elle rappelle que "les partenaires sociaux ont vocation à construire, au niveau national et interprofessionnel, des réponses adaptées sur les questions d’emploi, de travail, de formation professionnelle, de relations sociales, réponses susceptibles d’être ensuite traduites dans la loi ou la réglementation par le Gouvernement et le Parlement". Cette disposition est conforme à la fameuse loi Larcher de 2007, qui a donné naissance à l’article 1 du Code du Travail recodifié en 2008. Selon ce texte, toute mesure d’ordre social doit être précédée d’une négociation nationale entre les partenaires sociaux.
En ce sens, la nouvelle majorité présidentielle s’inscrit dans une longue série historique initiée dans les années 80 par les lois Auroux, qui ont progressivement réduit la place de la loi dans la définition des normes sociales en France, au profit de l’accord collectif.
Là où l’injonction du gouvernement devient paradoxale, c’est lorsque le même préambule évoque la révision de la Constitution que François Hollande a annoncée pour y inscrire le dialogue social. Il s’agirait, selon la feuille de route (page 5) "de mieux consacrer la place des partenaires sociaux et du dialogue social, dès lors qu’elle s’accompagne de pratiques en adéquation avec ces objectifs et qu’elle n’induit pas de priver le législateur d’une partie de ses pouvoirs".
Cette phrase mérite de figurer dans une anthologie du jésuitisme par les silences qui lui donnent toute son épaisseur. Elle précise en effet la compréhension que le gouvernement a du dialogue social: il vaut dès lors que le gouvernement peut contrôler le contenu des accords que les partenaires signent, et dès lors qu’il n’enlève rien aux pouvoirs de la représentation nationale en matière de droit du travail.
Ceux qui s’inquiétaient d’une éventuelle dérive à l’allemande où les partenaires sociaux se seraient émancipé du pouvoir politique en prenant leurs responsabilités pourront se rassurer : constitutionnaliser le dialogue social ne veut pas dire l’autonomiser. Il s’agit simplement d’inscrire les partenaires sociaux dans la définition d’une politique publique.
De là, et c’est sans doute le deuxième point qui fait planer un doute sur la réussite effective de la conférence sociale, ce sentiment de lourd appareillage où l’Etat est devenu un acteur essentiel, et les partenaires sociaux de simples adjuvants, qui se dégage de l’exercice d’Iéna.
Un silence assourdissant
L’exemple le plus frappant réside dans la belle combinatoire qui unit redressement productif et financement de la protection sociale. On ne relèvera pas la rédaction de la feuille de route à la limite de la manipulation, puisqu’elle n’est compréhensible qu’en ayant à l’esprit l’augmentation de la CSG comme réponse à la perte de compétitivité de notre industrie. Simplement, les mots ne sont jamais prononcés ni écrits. Ils sont suggérés, pensés en silence, jusqu’à produire un bruit assourdissant.
Les syndicalistes qui font mine de s’inquiéter sur ce point comme s’il n’était pas déjà arbitré ne manquent pas de sens de l’humour. Dans ce registre, le témoignage au demeurant intéressant, d’un représentant de FO à la Conférence, Pascal Pavageau, publié par le Nouvel Observateur en dit long sur le rôle accessoire auxquels les partenaires sociaux sont effectivement conviés par le gouvernement: "D’autres négociations seront plus compliquées : les retraites à partir de 2013, le financement de la protection sociale. Sur ce point, nous étions opposés à l’évocation de ce sujet via une instrumentalisation autour d’un choc de compétitivité qu’il faut créer avec le lancement d’une TVA sociale ou une CSG sociale à la clé, réduisant le coût du travail."
Dans la pratique, il est clair que cette étrange "CSG sociale" est la piste privilégiée par le gouvernement. A charge pour les partenaires sociaux d’habiller ce choix en volonté de leur part - les apparences seront sauves.
Sur ces deux points: compétitivité et financement de la protection sociale, le gouvernement s’est adjugé les meilleurs morceaux. Entre renforcement du rôle de la Conférence Nationale de l’Industrie, acte III de la décentralisation, réforme de la fiscalité en matière de recherche, politique des pôles de compétitivité, réforme de l’épargne, et réflexions de Louis Gallois, pas une mesure relevant de la sphère d’Arnaud Montebourg ne fait appel au dialogue social.
La solution face à la décomposition industrielle ?
Pour ce qui touche à la sécurité sociale, la feuille de route parle de concertation et non de négociation. Les organismes consultatifs seront saisis dans tous les sens. La même sémantique est en usage sur les retraites: consultations, commissions ad hoc, concertation. Mais de négociation, pas question. Et rien hors la présence du gouvernement.
Vu de près, le point névralgique de la Conférence Sociale, qui porte sur l’avenir de notre système productif et de protection sociale, réserve la part congrue à la négociation des partenaires sociaux et taille la part du lion à l’action étatique. En ce sens, assurer que le dialogue social sort renforcé de cette opération constitue une forte incompréhension de ce qui s’y est effectivement décidé: la "finlandisation", comme on disait à l’époque du Mur, des partenaires sociaux par les services de l’Etat.
Si l’on ajoute à ces constats que la page 21 de la feuille de route prévoit que «la prise en compte du long terme et un dialogue social renforcé doivent être les pivots d’une nouvelle ambition industrielle», on ne peut éviter un sentiment de malaise diffus. Face à l’urgence de la décomposition industrielle et économique de notre pays, la «prise en compte du long terme», pour pertinente qu’elle soit, ne manque pas de sonner comme très décalée par rapport aux attentes des salariés.
Eric Verhaeghe, ancien président de l’Association pour l’emploi des cadres et fondateur du cabinet d’innovation sociale Parménide. Il a publié récemment Faut-il quitter la France aux éditions Jacob Duvernet.
Les titres et intertitres sont de la rédaction.
