Confusion
(Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 février 2005, Le Lavandin/L'Occitane)
En reprenant, pour des produits similaires, les caractéristiques des conditionnements - tubes métalliques, contenance, étiquettes, formes, codes couleurs sombres - une société a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaires. Il y a bien volonté de se placer dans le sillage du concurrent et de créer une confusion dans l'esprit de la clientèle.









