La ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, a annoncé la création d'un "comité interministériel pour la modernisation de l'action publique". Ce comité adoptera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", en lien avec le séminaire sur la compétitivité que Jean-Marc Ayrault réunira le 6 novembre.
C'est lors du Conseil des ministres qui se tenait ce mercredi 31 octobre que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé la création d'un "comité interministériel pour la modernisation de l'action publique".
Ce comité sera présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et intègrera tous les ministres de plein exercice ainsi que le ministre de délégué au Budget. Il se réunira tous les trois mois et pour la première fois au mois de décembre.
A cette occasion, le comité "adoptera un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité" que Jean-Marc Ayrault réunira le 6 novembre prochain, a présenté Marylise Lebranchu.
La simplification des normes avait été réclamée par un certain nombre d'élus, de toutes tendances politiques, lors des "états généraux de la démocratie territoriale" qui se sont déroulés début octobre, rappelle l'AFP. Ils dénonçaient alors une inflation des normes s'appliquant aux communes départements et régions, générant perte d'énergie et coûts supplémentaires.
Lors de sa première réunion, le comité doit également arrêter "un programme de simplification des démarches administratives". A ce titre, "un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers sera mis en place dès janvier 2013", a indiqué une source officielle à l'AFP, sans apporter plus de précision.
Le Conseil des ministres a par ailleurs avalisé la création d'un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, placé sous l'autorité du Premier ministre et qui sera dirigé par Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes.
Selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, il s'agit de "regrouper l'ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu'ici dispersés".
