Comment Mécanorex a gagné un procès contre Areva

Par Ana Lutzky - Publié le 13 octobre 2009, à 12h 30

Areva

Christophe Desmarez, patron de Mécanorex
© Mécanorex

Mécanorex a fait condamner JSPM, une filiale d’Areva à lui verser 1,6 million d’euros. En cause : la dissimulation d’un défaut majeur d’une technologie qu’elle lui a vendue. JSPM a fait appel.

Une motopompe défectueuse, de fausses pièces juridiques, des aides d’Etat instrumentalisées et une rumeur de dépôt de bilan. Autant d’éléments auxquels a été confronté le tribunal de Commerce dans l’affaire qui oppose Mécanorex et JSPM.

En 2003, Mécanorex pense faire une bonne affaire en s’octroyant la licence d’utilisation exclusive de la technologie « Nautile », conçue par JSPM Areva. Développée avec l’Ecole centrale de Lille, cette motopompe est destinée à aspirer des produits dangereux dans l’industrie chimique. « On y croyait, il y avait des préséries installées chez Total et en Allemagne, cela semblait marcher», se rappelle Christophe Desmarez, patron de la PME de mécanique industrielle (173 salariés pour 16 millions d’euros de ventes). Aucune raison de se méfier. D’autant que Christophe Desmarez est un ancien de Jeumont (précédent nom de JSPM Areva), qu’il quitte en 1999.

Une bouilloire de 50 000 euros

Pressé de pouvoir commercialiser les pompes grâce à la technologie que Jeumont lui a vendue, il développe la gamme. Si les petits modèles 5kW fonctionnent bien, les plus gros de 11kW et 16 kW sont de véritables gouffres énergétiques. Deux ans après le rachat de Nautile, Mécanorex envoie une lettre recommandée à JSPM pour l’alerter sur ce problème. « Le rotor chauffe fortement alors qu’un des avantages annoncés est que ce rotor ne chauffe pas », écrit-elle. « Cela est très pénalisant (…), nous nous privons de 90% de notre marché potentiel ». En atteignant les 300 degrés Celsius en fonctionnement, ces pompes ne peuvent plus prétendre à la norme antidéflagrante ATEX … Rédhibitoire pour pomper du gaz liquéfié ou des liquides explosifs dans les usines chimiques et pétrochimiques.

« En fait c’était une bouilloire », plaisante Christophe Desmarez. « Pour pomper l’eau d’une piscine et la chauffer en même temps, c’était parfait. Cela fait juste un peu cher la piscine », ironise-t-il. Pour acquérir cette technologie, Mécanorex a déboursé 50.000 euros, et s’est engagé à verser 160.000 euros de redevance par an sur six ans, avec une commission de 5% sur chaque pompe vendue au-delà de ce plancher. Las, en 2006, la PME est obligée de liquider Arexis, la société spécialement créée pour commercialiser cette technologie.

Un document obtenu « par chance »

Pourtant, dès 2003 JSPM savait que ses pompes présentaient ce défaut comme en atteste le document obtenu « par chance, auprès d’un technicien de JSPM », raconte Christophe Desmarez. La filiale d’Areva s’est à l’époque bien gardée de l’en informer. Dans un premier temps, le patron de Mécanorex tente la conciliation avec JSPM. Faute d’une issue positive, il porte alors l’affaire devant les tribunaux.

La ligne de défense d’Areva est claire : en tant qu’ancien de Jeumont, Christophe Desmarez est un « professionnel averti » (…) « qui ne pouvait ignorer la difficulté. » Charge à lui de peaufiner cette technologie. Sur ce dernier point, le Tribunal de commerce donne d’ailleurs raison à Areva. Mais, le 6 mai, la cour estime que la PME n’aurait pas acheté cette technologie si elle en avait connu les défauts. Les actionnaires n’auraient pas non plus investi dans Arexis.

Le tribunal annule le contrat pour « réticence dolosive » (voir encadré) et condamne JSPM à rembourser 1,6 million d’euros. « 1,6 millions d’euros, c’est tout ce que les actionnaires ont investi : 1,15 millions par ma société, et le reste ce sont des créanciers, du passif », explique Chistophe Desmarez. En cas de versement, il récupère donc simplement la mise, «content tout de même ».

Jugement prononcé le 6 mai 2009 au Tribunal de commerce de Nanterre

Fin de l’histoire ? Pas vraiment. L’appel interjeté dès le 10 juin par JSPM repousse d’un an le résultat final du procès, et bloque le règlement du dédommagement. Un geste qui a décidé le dirigeant de la PME Mécanorex à rendre publics d’autres pans de ce dossier haut en couleur.

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Plaquette de commercialisation de la pompe Nautile

Nautile

Les nautiles sont des mollusques dont le pied surmonte la tête. Leur coquille est développée et enroulée vers l'avant, en forme de spirale. L'intérieur est cloisonné en différentes loges. Le corps du nautile occupe la dernière loge, qui est la plus grande. Un siphon traverse les cloisons. Les loges que n'occupe pas l'animal contiennent un mélange de gaz et de liquide. Il se déplace par réaction en projetant de l'eau via un entonnoir.

Le Dol et la réticence dolosive

Lorsque l’on évoque le dol en droit français des contrats, il s’agit de désigner « le fait, pour une personne, de provoquer volontairement une erreur dans l’esprit de son partenaire, dans le but de lui faire conclure le contrat envisagé » explique Flore Sergent, avocat au cabinet Simon associés. Le dol « est sanctionné par la nullité du contrat », poursuit l’avocat.
Trois degrés de dol sont distingués :
La manœuvre. Ici, celui qui ment sort l’ « artillerie lourde », et réalise une véritable tromperie. Imaginons qu’un individu maquille une voiture vétuste et assure à celui qui la lui rachète au prix fort qu’il lui vend un engin de course neuf, ultra-performant. Le véhicule tombe en lambeaux le lendemain de l’achat. Dans ce cas, il y a eu manœuvre.
Le mensonge. Celui qui ment le fait sciemment, mais ne conforte son mensonge par aucun élément extérieur.
La réticence dolosive. Il s’agit du mensonge par omission. C’est le chef de condamnation qui a été retenu par le tribunal de commerce de Nanterre dans l’affaire opposant JSPM à Mécanorex.

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