Comment lutter contre la contrefaçon sur Internet ?

Les ventes sur Internet augmentent, la contrefaçon aussi. Une charte de lutte contre la contrefaçon a été signée le 16 décembre 2009 par deux plate-formes de commerces en ligne: Price Minister et 2x moins cher.com. Ebay et Amazon manquent à l'appel.

Les ventes sur internet ont bondi de 26% en France en 2009, à 25 milliards d'euros selon les chiffres publiés ce mois-ci par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). En 2010, elles devraient croître de 24 % pour atteindre 30 milliards d'euros en France. Les cyberacheteurs français sont désormais au nombre de 24,4 millions (Médiamétrie). Parfums, médicaments, high tech, cosmétiques, les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris également une ampleur considérable, ce qui représente une concurrence déloyale pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Une première en Europe.

La charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet signée le 16 décembre 2009 par Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, s'inscrit dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adoptée par l'Union Européenne sous présidence française au 2ème semestre 2008. Ce document est l'aboutissement du travail de la mission confiée en février dernier au député Bernard Brochand, président du Comité national anti-Contrefaçon (CNAC) et à Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) en partenariat avec L'INPI. Il s'agissait d'élaborer un protocole d'engagements et de coopération entre plateformes de commerce électronique, titulaires des marques et associations de consommateurs.

Fait étonnant, seules Price Minister et 2 x moins cher.com sont signataires. Dans son communiqué, la Fifas s'interroge « sur l'absence dans ce dispositif de plate formes importantes qui communiquent depuis plusieurs années sur la lutte contre la contrefaçon, mais s'abstiennent dès lors qu'il s'agit d'engagements significatifs ». Sont visées les sites Ebay et le Amazon qui ont pourtant participé aux auditions de la commission. Parmi les entreprises signataires figurent vingt-quatre entreprises dans le domaine du luxe (LVMH, Dior, Chanel etc...), de le pharmacie (Novartis, Sanofi-Aventis, Pfizer, Lilly France), du sport (Nike France) ou de l'informatique (Microsoft France). Outre le comité Colbert, s'y sont associées les fédérations des Entreprises de Beauté ( FEBEA), des Industries du Sports et loisirs (FIFAS), des Fabricants (UNIFAB) et des entreprises du médicament (LEEM).

La charte a été signée autour d'engagements réciproques fondés sur des solutions techniques précises: information des consommateurs, blocage des comptes de vendeurs de médicaments, expérimentation de systèmes de détection automatique des contrefaçons, procédures de notification ouvertes aux marques, demande de justificatifs d'authenticité, vérification de la localisation des produits, interdiction de la tenue d'enchères d'une durée inférieure à dix jours dans les catégories de produits les plus contrefaites, contrôle de l'identité des "vendeurs habituels" dans ces catégories et conservation des données ainsi recueillies pendant cinq ans après la fermeture du compte.

En parallèle à la charte française à laquelle d'autres marques devraient s'associer, « le cycle de négociations entre titulaires de droits et plateformes de e-commerce, coordonné par la commission européenne à Bruxelles, se poursuit et devrait aboutir à des accords dans les prochains mois » selon un communiqué de l'Unifab. Cette association protégeant la propriété intellectuelle « attend l'adoption prochaine d'une mesure qu'elle réclamait depuis des mois et qui est proposée dans le cadre de la loi LOPPSI 2 : l'aggravation des sanctions pénales encourues dès lors que le délit de contrefaçon est commis « par la communication au public en ligne », la peine sera alors de 5 ans et de 500 000 euros d’amende, comme pour la contrefaçon en bande organisée ou dangereuse ».

Thérèse Bouveret