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Comment bien tracer la pénibilité

Cécile Maillard ,

Publié le

Depuis le 1er janvier 2012, tout employeur doit avoir rempli une fiche par salarié exposé à l’un des dix facteurs de pénibilité.

Comment bien tracer la pénibilité

Le gouvernement vient d’annoncer aux partenaires sociaux la création d’un compte pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites. Une idée du rapport Moreau, remis au Premier ministre en juin 2013 permettant aux salariés de cumuler des points pour anticiper un départ en retraite, financer une formation ou un passage à un temps partiel. Pour organiser la traçabilité des différentes expositions %%HORSTEXTE:11%%tout au long d’une carrière, le législateur a créé un outil : la fiche de prévention des expositions à la pénibilité. Depuis le 1er janvier 2012, tout employeur doit avoir rempli ce document pour chacun de ses salariés exposés. Mais très peu d’entreprises se sont lancées dans ce chantier, qui les impressionne par sa technicité. Or les inspecteurs du travail commencent à réclamer ces fiches, et leur absence peut coûter à l’employeur 1 500 euros par oubli. Quatre étapes à respecter pour les rédiger.

  • Poser un diagnostic

« Quatre-vingt pour cent du succès de la démarche dépendent du temps passé à définir ses besoins et à les partager avec ses partenaires sociaux », estime Nicolas Fourneyron, le responsable pour la santé et la sécurité au travail de Bureau Veritas. Première étape : savoir si vos salariés sont exposés. Un décret liste dix facteurs de risque « susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé ». C’est la définition légale de la pénibilité. Ces facteurs peuvent être dus à des contraintes physiques (port de charges, vibrations, postures pénibles), à un environnement agressif (produits chimiques, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare) ou à des rythmes de travail difficiles (de nuit, en équipes, répétition d’un geste). Les risques psychosociaux ne figurent pas dans cette liste, mais la présence des facteurs de troubles musculo-squelettiques (TMS) augmente considérablement le nombre d’entreprises concernées. Même pour un seul salarié, l’employeur est tenu de rédiger une fiche. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être associé dès le diagnostic, sinon, il peut y avoir délit d’entrave. 

  • Définir des seuils

Du bruit, il y en a souvent, mais son niveau justifie-t-il de le classer parmi les risques ? Le législateur ne disposant d’aucun référentiel pour définir les seuils, il a laissé les employeurs fixer les valeurs. Attention : trop haut, le seuil d’exposition pourra être contesté en justice par un salarié. Trop bas, il concernera trop de personnes. Pour créer son référentiel, Bureau Veritas s’est fondé sur les lois, les tableaux des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou des normes de manutention de charges. En entreprise, il utilise aussi les normes du document unique d’évaluation des risques. « Certains seuils, pour les postures pénibles pour les articulations par exemple, sont très compliqués à fixer, poursuit Nicolas Fourneyron. On peut prendre en compte un angle, la fréquence de la posture, retenir des seuils en fonction des articulations. » Il conseille de ne pas aller trop loin dans les détails, mais de se lancer et d’affiner ensuite. « Sinon, on passe deux ans sur cette première étape. » Indispensable : l’enquête de terrain. Elle permet de visiter les locaux, de prendre des mesures, de recueillir le ressenti des salariés.

Les seuils peuvent aussi être définis par une démarche collective. La Fédération des commerçants spécialistes des jouets (FCJPE) a demandé à Bureau Veritas de préparer un référentiel pour ses enseignes, notamment pour définir un seuil de port de charges. Chaque entreprise a ensuite pu s’emparer du référentiel. « Nous avons réalisé un très gros travail de recueil d’informations sur le terrain », explique Michel Carnet, le directeur des ressources humaines de Ludendo (La Grande Récré). Mais attention, « si la pénibilité est prise en compte pour les départs anticipés à la retraite, sans harmonisation des seuils, il y aura une rupture de l’égalité des salariés devant la loi », précise Nicolas Fourneyron.

  • Redessiner les unités de travail

Reste à recenser les salariés confrontés à ces seuils. Théoriquement, dans une entreprise, chacun est inscrit dans une unité de travail qui, dans le document unique, regroupe des salariés exposés aux mêmes risques. Il faudra sans doute en redéfinir les contours, pour que ces groupes soient définis par les expositions aux facteurs de la pénibilité – différents de ceux des risques professionnels. Des unités de travail spécifiques peuvent être créées pour les postes polyvalents ou mobiles. Dans chacune d’elles, on pourra dire si un facteur existe ou non. Une fiche de pénibilité type pourra être préparée pour l’ensemble de l’effectif de l’unité. Ce document sera ensuite décliné salarié par salarié. Chez Ludendo, deux postes ont été identifiés comme exposés à la pénibilité : celui des chargés de réception pour le port de charges, et celui des chargés de caisse pour les postures pénibles. Deux fiches types ont donc été présentées au CHSCT.

  • Remplir les fiches… Pour les vider

Un arrêté du 31 janvier 2012 fournit un modèle de fiche de prévention des expositions à la pénibilité. Pour chacun des dix facteurs de risque, l’employeur doit indiquer si le salarié est exposé et depuis quand, puis décrire les mesures : mesures organisationnelles, collectives ou individuelles qu’il a mises en place. Attention aux conséquences juridiques ! Pour un salarié, la fiche pénibilité représente une preuve de son exposition, qu’il pourra utiliser pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie. Et éventuellement pour partir à la retraite plus tôt, ou gagner des points pour le futur compte pénibilité. Si l’employeur n’a mis en place aucune mesure de prévention, il devra en assumer les conséquences devant les tribunaux. Rédiger les fiches permet de mieux définir les actions de prévention à mettre en place, autre obligation. L’enjeu est avant tout de limiter le nombre de cas de maladies professionnelles, ruineuses. Ludendo a investi dans des tables roulantes dont la hauteur s’ajuste en fonction du poids porté, et dans un système pour accéder au stockage en hauteur sans avoir à monter sur un escabeau. Une fois la fiche remplie, une copie est transmise à la médecine du travail, l’originale restant à la disposition du salarié, qui se la verra remettre quand il quittera l’entreprise. « Si la pénibilité permet d’anticiper une retraite, il faudra financer ce dispositif, sans doute en majorant les cotisations retraite des salariés exposés, poursuit Nicolas Fourneyron. Les entreprises ont bien compris qu’on allait faire payer celles qui exposent le plus à la pénibilité… Leur but doit être d’avoir le moins de fiches pénibilité possible.

 

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