Comité d’entreprise : Une bourde qui pourrait coûter aux entreprises

Les salariés de Continental Clairoix ont décidé de s'emparer d'une jurisprudence de la Cour de cassation passée relativement inaperçue. Une bombe financière pour les entreprises ! Le 30 mars 2011, la Haute Juridiction a décidé que, pour calculer le montant de sa subvention au CE au titre des oeuvres sociales, une entreprise devait prendre en compte, dans son calcul de la masse salariale servant d'assiette, la somme figurant au compte 641 du plan comptable. Qui comprend les salaires et indemnités de départ versées. Or beaucoup d'entreprises n'ont calculé leur subvention CE que sur les salaires. Certains syndicats, chez Continental, Texas Instruments, Valeo, commencent à réclamer de grosses sommes à leur direction, quand celle-ci a beaucoup dégraissé au cours des dernières années. La prescription, dans ces affaires, est de cinq ans, voire trente ans dans certains cas. Après l'arrêt de mars 2011, IBM France avait dû verser 2 millions d'euros, puis 9 millions !