CNE en CDI, la CGMPE ne « signe » pas
Par Rédaction L'Usine Nouvelle - Publié le
Le projet de loi de modernisation du marché du travail prévoit de supprimer le contrat nouvelle embauche (CNE) dans quelques semaines. La requalification automatique des CNE en CDI provoque quelques vagues.
«Nous avons été étonnés par cette modification. La requalification automatique des contrats nouvelles embauches en CDI n'était pas présente dans le projet de loi qui nous avait été transmis », souligne Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME. Le dernier projet de loi prenait en compte les décisions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Il prévoyait donc de motiver les licenciements pour les salariés embauchés avec un CNE, mais ne parlait pas de cette requalification. «On ne change pas les règles du jeu. La non rétroactivité de la législation s'applique également aux PME », insiste Jean Eudes Du Mesnil.La CGMPE évoque la possibilité d'une vague de licenciements parmi les quelques 800 000 à
1 million de CNE signé depuis sa création.
Le son de cloche est beaucoup moins net du côté du MEDEF. «Il est difficile de connaître exactement le nombre de contrats en cours. Le chiffre de 800 à 900 000 correspondait plus aux intentions d'embauches », explique le MEDEF. Le gouvernement parle lui de 100 000 CNE en cours.
Patrick Brébion
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