ANALYSE L’intégration européenne est en marche. Silencieusement, les dispositifs mis en œuvre depuis 2008 ont radicalement changé la gouvernance de l’Europe. Mais en France, personne ne le sait car la classe politique n’en parle pas. Voire est dans le déni.
"Demain, ce ne sera pas la solution ultime de l’intégration mais une nouvelle étape" prévenait à la veille du sommet européen des 28 et 29 juin, une députée européenne. Les événements lui ont donné raison. Le dernier volet des discussions du conseil européen du jeudi 28 juin consacré au sujet n’a abouti qu’au lancement d’une feuille de route pour Herman Van Rompuy dans le but d’approfondir l’union économique et monétaire, en association avec le parlement.
A Bruxelles, tout le monde le sait, ce n’est qu’à la condition d’un véritable transfert de souveraineté dans le cadre de cette intégration que l’Allemagne pourra accepter une solution de type Euro bond. L’ensemble transformerait la zone euro (puis l’Europe élargie) en un ensemble réellement intégré à l’image des Etats-Unis d’Amérique. Cette évolution, souhaité par de nombreux acteurs, et en particulier, Laurence Parisot qui l’appelle de ses vœux régulièrement n’a pas surgi lors du dernier sommet.
Lors de sa conférence de presse finale François Hollande a au contraire indiqué "Un saut fédéral ? On n’en est pas là. La France fait ses choix budgétaires en toute souveraineté. Si j’ai la volonté de réduire les déficits, alors que la dette représente désormais 90 % du PIB de notre pays, ce n’est pas parce que Bruxelles le demande mais pour réduire la charge de la dette." Avec ce discours François Hollande indique clairement qu’il n’a pas de goût particulier pour aller plus loin.
En réalité, il y a d’énormes avancées dans l’intégration. Mais elle reste relativement méconnue de l’opinion publique française tant les politiques nationaux, quel que soit leur couleur politique, mettent peu d’empressement à l’expliciter et à la médiatiser.
Un certains nombres de mesures ont été votés par le parlement et le conseil européen lors de ces trois dernières années qui ont énormément renforcés l’intégration économique : six-pack, european semester, Euro-pack, two-pack. Toutes ces mesures aux noms barbares ont des impacts directs sur le contrôle des Etats et le fait que les uns se mêlent de ce que font les autres avec des mesures contraignantes à la clé.
Ainsi, tous les Etats doivent présenter à la commission leur budget avant de le faire votre par leur propre parlement pour des remarques et d’éventuels amendements. Par ailleurs tous les six mois la commission analyse la situation des pays. Suite à cette analyse, elle et le conseil, font des remarques sur les projets budgétaires et les réformes à faire pour éviter des situations de déséquilibres qui dans une zone aussi interconnectée que la nôtre ont des impacts sur les voisins.
Pour la France, par exemple, le 22 juin, le conseil économique et financier à juger le scénario de croissance trop optimiste et le chemin d’ajustement budgétaire risqué. Il a alerté sur un système de retraite qui pourrait renouer avec les déficits à partir de 2020 et des taux réduit de TVA inefficaces. Il a estimé que les procédures de licenciements restaient marquées par une insécurité pour les employeurs et des coûts potentiellement élevés. Résultat, le conseil a recommandé en particulier de revoir les politiques de l’emploi, de privilégier les baisses de dépenses aux hausses d’impôt.
Si après amendements, deux recommandations successives rappellent le pays à l’ordre, le conseil peut imposer des mesures graduées de sanction financière de 0,1 % du PIB à la majorité inversé. Cette histoire de majorité inversée est extrêmement importante, puisqu’elle impose que les deux tiers des Etats s’opposent aux sanctions plutôt que d’avoir à en faire voter les deux tiers pour des sanctions.
Tout ce dialogue, avec la commission et entre les états au sein du conseil modifie la gouvernance de la zone. "En 2006, il aurait été inimaginable par exemple de seulement évoquer l’idée une supervision européenne des banques", estime Danuta Maria Hübner, député européen polonaise. La décision a pourtant été prise le 29 juin..
"L’Union n’est plus la même de ce qu’elle était il y a seulement trois ans", confirme Fabien Zuleeg, chef économiste de l’European Policy Center. "Parler des retraites, marché du travail, taxes, c’était une chasse gardée, de la compétence des Etats."
En réalité, on en est arrivé au point où l’Union est doté d’un ensemble de règles mais qui ne se sont pas cristallisés au niveau politique. Or le niveau politique, est très important pour gouverner, car l’exercice du pouvoir n’est pas l’application d’un grimoire aussi raffiné soit-il. Comme l’explique Fabien Zuleeg, "le politique c’est celui qui dit, oui nous avons toutes ces règles mais la situation impose de les changer. Comme par exemple lorsque tous les gouvernements des pays, Etats-Unis compris, même les moins keynésiens ont décidé en 2009, de lancer des plans de relance pour soutenir par de la dépense publique des économies qui se retournaient."
Le niveau politique pourrait aussi s’attacher à une autre dimension, le facteur humain. Car dans cet objectif d’Union économique et monétaire, il semble qu’il manque un composant, la convergence social. Et qui pourrait réconcilier les peuples avec l’idée européenne.
A Bruxelles, Anne-Sophie Bellaiche
