CHÔMAGE PARTIEL, LE OUI DES INDUSTRIELS

À l'issue du sommet social, Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures pour améliorer l'efficacité de ce dispositif. Les industriels comptent surtout sur l'accélération du versement des aides de l'État.

Tout faire pour éviter de couper le lien entre le salarié et son entreprise. » Voilà comment Nicolas Sarkozy a résumé les mesures en faveur de l'activité partielle, lors du sommet social du 18 janvier [lire l'encadré ci-contre]. Le consensus est de mise. Les partenaires sociaux avaient signé un accord sur le sujet avant la réunion. Les mesures tombent à pic, si l'on en croit l'Insee. La détérioration de la conjoncture a eu un effet mécanique sur le nombre de salariés touchés par le chômage partiel ou technique : 111 000 personnes concernées au troisième trimestre, soit deux fois plus qu'au premier trimestre, mais bien moins qu'au plus fort de la crise (250 000 personnes au premier trimestre 2009).

Sans être révolutionnaire, le texte adopté apporte quelques avancées utiles. À commencer par l'accélération des durées de traitement. « Quand une entreprise va mal, elle a intérêt à ce que son cas soit traité en urgence », insiste Jean-Christophe Sciberras, le président de l'Association nationale des DRH (ANDRH). C'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'une PME, les grands groupes ayant souvent des moyens pour tenir. Jérôme Frantz, le directeur général de Frantz Electrolyse (150 salariés), a eu recours au chômage partiel en 2009 et a déposé une demande pour les semaines à venir. « Nous avons de la chance dans les Hauts-de-Seine, la réponse de la Direccte a été très rapide en 2009 : moins de dix jours », explique-t-il. Chez Techné, le chômage partiel, anticipé, a rempli sa fonction : « Nous avons pu garder tout le monde, et nos comptes n'ont pas été trop détériorés en dépit de la mauvaise conjoncture », indique Georges Fontaines, qui présidait alors l'entreprise.

Toutefois, l'accélération du paiement des allocations est une vraie préoccupation pour les patrons. Une fois le chômage partiel accordé, l'entreprise continue de payer ses salariés et obtient dans un second temps le versement de l'aide de l'État, voire de l'Unedic. Jérôme Frantz estime avoir dû attendre cinq à six mois. « Quand on a reçu l'argent, l'activité se portait mieux », souligne-t-il. Aucune mesure précise sur les délais de versement n'a été actée lors du sommet social.

L'automobile, premier secteur intéressé

D'autres économies sont envisageables dans certaines industries grâce au chômage partiel. Comme l'indique le dirigeant d'un site de fabrication de composants électroniques : « Il nous permet d'arrêter la production pendant plusieurs jours consécutifs. Nous ne pouvons pas suspendre l'activité un jour par semaine, nous produisons en continu. » La fermeture provisoire de l'usine engendrera aussi de substantielles économies sur la consommation d'eau, de gaz, d'électricité. Aussi, faire de la formation sur le site ne l'intéresse pas forcément, car « il faudrait rouvrir l'usine ». Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes déplore que « l'articulation entre chômage partiel et formation reste embryonnaire ». En cause, des dispositifs mal ajustés. Jérôme Frantz, le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM), qui connaît les rouages du système, raconte qu'il a pu « monter des formations en utilisant les DIF ».

À court terme, quels secteurs seront intéressés par ces mesures ? La chimie, sans doute. Laurent Selles, le responsable du département social de l'Union des industries chimiques (UIC), estime que « cela pourrait être utile dans les prochains mois si la baisse d'activité se confirme ». Et surtout l'industrie automobile, qui y a déjà eu recours fin 2011. Selon une récente étude de la Dares, un quart des heures de chômage partiel avait été accordé à ce secteur entre 2009 et 2011.