Carrefour condamné pour non respect du Smic

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C’est une décision symbolique dans le secteur social. Le groupe de distribution Carrefour a été condamné le 14 juin par le tribunal de police d’Evry pour non respect du Smic.

Ce sont plus de 1200 salariés de douze magasins différents en France qui ont été victimes du non respect du Smic du groupe Carrefour. La justice l’a rattrapé et le déclare coupable de paiement "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Le groupe doit verser des amendes de 2 000 euros, le nombre d’amendes étant calculé pour chaque magasin selon le nombre de salariés lésés. Il a aussi été condamné à verser entre 10 000 et  15 000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte et entre 300 et 1000 euros à chacun des dix salariés ayant porté plainte de leur côté.

Dans le détail, la direction du groupe n’aurait pas pris en compte le temps passé en pause par les salariés dans le calcul des heures travaillées. Elle a fait savoir qu’elle allait faire appel de cette décision. Elle assure que "l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au Smic". 

Cette décision fait suite à de nombreux recours pour non respect du Smic devant différentes juridictions. Les décisions rendues vont soit dans le sens du salarié, soit de l’employeur.  Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.