Canal+ soumet le dossier TPS à l'Autorité de la concurrence

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence annonce mercredi que Vivendi et sa filiale Canal+ ont de nouveau soumis à son examen le dossier du rachat du bouquet numérique TPS.

L'Autorité, qui avait retiré en septembre son autorisation à cette opération, précise dans un communiqué qu'elle en évaluera l'impact concurrentiel "au regard de la situation prévalant aujourd'hui sur les marchés concernés".

Elle ajoute qu'elle étudiera également "les remèdes pouvant ou devant être apportés aux problèmes de concurrence susceptibles d'être identifiés".

Son examen, souligne-t-elle, ne démarrera que lorsqu'elle "aura vérifié que le dossier contient toutes les informations nécessaires pour engager l'instruction".

Dès à présent, tous les tiers intéressés (chaînes de télévision, opérateurs de télécommunication, producteurs,...) sont invités à lui présenter leurs observations.

Estimant que Canal+ avait manqué à des engagements pris en 2006 lors du rachat de TPS, l'Autorité de la concurrence avait décidé le 20 septembre de retirer sa décision d'autoriser l'opération.

La filiale de Vivendi est accusée de plusieurs manquements par l'Autorité parmi les 59 engagements qu'elle avait pris en 2006, dont certains jugés "essentiels", ce qui a motivé le régulateur à décider ce premier retrait d'autorisation de son histoire, assorti d'une amende de 30 millions d'euros.

L'Autorité avait laissé un mois aux parties concernées pour lui notifier à nouveau l'opération.

Noëlle Mennella, édité par Dominique Rodriguez