Budget de la Sécurité sociale : un projet controversé à la veille de son vote

 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 sera votée par l'Assemblée nationale mardi 4 novembre, avant de poursuivre la navette parlementaire au Sénat. L'objectif est de contenir le déficit en dessous des neuf milliards d'euros, niveau similaire à celui de l'année 2008.

Une mesure fait polémique depuis son vote dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. Elle permet pour tous les salariés de plus de 65 ans de poursuivre une activité « sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention et dans la limite de cinq années ». Elle permet aussi de cumuler un emploi et une retraite.

« L'âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans », selon Martine Billard pour les Verts. Le Parti socialiste, dans un communiqué de son porte-parole Julien Dray, a demandé le retrait de « cet amendement qui permet une atteinte au droit à la retraite », lors du vote solennel de mardi 4 novembre. Pour Jean-Claude Mailly, leader de Force Ouvrière, l'amendement « signifie plus de déréglementation », alors que la CGPME a dénoncé « un amendement qui peut ouvrir la porte à toutes les dérives».

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, dénonce l'emploi "abusif" de cette mesure par les responsables politiques « désireux de faire croire que l'âge de la retraite a été repoussé ». Il  précise que cet amendement donne « plus de liberté pour les Français qui veulent travailler plus », ajoutant que « les exemples ne manquent pas ».  Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a quant à lui rappelé que « cela se fera avec un suivi médical renforcé ».


Un projet complet

Dans la perspective de poursuivre « l'effort de redressement » de la Sécurité sociale, le projet de loi évoque, entre autres, un alourdissement de la taxe sur l'alcool de 23%, un élargissement du recours aux médicaments génériques ou le déremboursement partiel des cures thermales.

Les députés ont réintégré, dans le projet, la prime transport sous l'impulsion de François Fillon, la Premier ministre, ainsi qu'un forfait social, sous la forme d'une contribution de 2% sur l'intéressement et la participation à la charge des employeurs, destiné à rapporter 400 millions d'euros. A la recherche de nouvelles sources de financement, les députés ont finalement renoncé à taxer les stocks options, les actions gratuites et les retraites chapeaux sur demande du gouvernement. 

B.L