Budget : 5 mesures qui touchent les industriels

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Ce n'est pas le grand soir budgétaire. Annoncées par François Fillon hier, mercredi 24 août 2011, les mesures d'économie sont du même ordre (11 milliards d'euros) que celles annoncées l'an dernier dans le projet de loi de finances 2011. Pour les entreprises industrielles, l'impact devrait être mesuré.

Limitation des reports des déficits sur l'impôt sur les sociétés
Economie en 2012 : 1 ,5 milliard d'euros
Le dispositif français de report des déficits faisait presque office d'exception en Europe. En permettant de reporter pendant trois ans leurs déficits pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, le système est beaucoup plus généreux que celui en vigueur en Allemagne. Ce qui permettait à certains groupes, pourtant bénéficiaires, de ne payer aucun impôt sur les sociétés. Désormais, les entreprises ne pourront plus reporter en arrière que le déficit de l'année précédente. Le report de leurs déficits sur le bénéfice des années à venir sera aussi limité. Il ne pourra pas excédé 60 % du bénéfice pour les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de bénéfices. Objectif : accélérer les rentrées d'argent pour l'Etat. Ce qui garantie aussi une sorte d'impôt minimum, équivalant à 40 %  des bénéfices.  La réforme du dispositif devrait impacter davantage les grands groupes que les PME mais n'a pas soulevé de protestations du côté des entreprises.

Exonération des heures supplémentaires
Economie en  2012 : 600 millions d'euros
Pas question de s'attaquer au symbolique "Travailler plus pour gagner plus". Le premier ministre n'a donc modifié qu'à la marge le dispositif de défiscalisation et allègement de charges dont bénéficient les heures supplémentaires depuis la loi TEPA. Rien ne change pour les salariés, qui ne sont toujours soumis ni à cotisations sociales, ni à impôt sur le revenu, pour ces heures. En revanche, les entreprises devront intégrer les exonérations de cotisation sur les heures sup' dans le total annuel de leurs allègements de charges sur les bas salaires. "A l'avenir, ne doutons pas d'une diminution de l'utilisation des heures supplémentaires", anticipent les entrepreneurs de Croissance Plus. Mais l'infléchissement du dispositif reste modeste, il n'est pas sûr qu'il ait de grosses répercussions sur la quantité d'heures supplémentaires proposées par les entreprises. Ce que condamnent d'ailleurs les syndicats, qui demandaient la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qu'ils voient comme un frein à la création d'emplois.

Création d'une taxe sur les boissons sucrées
Gain en 2012 : 120 millions d'euros
La mesure est plus symbolique qu'autre chose, même si elle a soulevé l'indignation de l'Ania, l'association nationale des industries agroalimentaires qui la juge "inacceptable". Sous le couvert de lutter contre l'obésité infantile, le gouvernement créé une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, particulièrement les sodas (les jus de fruits sans sucres ajoutés ne sont pas concernés). Ces boissons devraient désormais être soumises à une TVA à 19,8 % (comme le vin) et non plus à 5,5 %. "Si elles étaient adoptées, ces mesures de taxation sur quelque produit alimentaire que ce soit, y compris les boissons sucrées ou les spiritueux, viendraient semer le trouble et jeter l'opprobre sur tous les produits, auprès des consommateurs", s'inquiète l'Ania. L'organisation patronale se dit cependant ouvertes à d'autres solutions "discutées, concertées, évaluées et pré-testées". En fait , la mesure la qui rapportera le plus dans le secteur agro-alimentaire consiste en une hausse des taxes déjà existantes sur l'alcool ( 340 millions d'euros), mais elle s'appliquera  hors vin, rhum et productions régionales : ce qui épargne les producteurs français.

Augmentation de la taxation des mutuelles
Gain en 2011 : 100 millions - Gain en 2012 :  1,1 milliard
C'est l'une des quatre mesures à plus fort rendement du plan de lutte contre les déficits. Elle touche les acteurs de la santé mais devrait être répercutée sur les clients des complémentaires c'est-à-dire les ménages et les entreprises qui cofinancent en général à 50 % les mutuelles. La taxe sur les conventions d'assurance et les complémentaires santé passera en effet de 3,5 % à 7 %. L'effet sur la hausse des mutuelles est d'autant plus probable que les gestionnaires de contrat d'assurance ont été largement mis à contribution depuis trois ans dans les dernières lois de finances. Pour les entreprises c'est donc une mesure qui va augmenter le coût du travail en renchérissant les prestations hors salaires.

Hausse des cotisations sur la participation et l'intéressement
Gain en 2012 : 400 millions d'euros
L'Etat a décidé d'augmenter les cotisations sur les éléments de rémunération collective que sont la participation et l'intéressement. Le forfait social à régler par les entreprises sur ces sommes qui étaient déjà passés de 2 % à 4 % en 2010, s'élèvera désormais à 6 %. C'est l'une des seules mesures expressément déplorée par le MEDEF qui y voit une manière de "pénaliser le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise  et qui aboutira progressivement à confondre participation et intéressement avec le salaire." Pourtant, même relever ce niveau de cotisations reste très largement en dessous de la pression exercée sur les salaires en matières de charges patronales. Pour François Calvarin, patron de Souriau, une ETI dans la connectique, ce forfait social n'est de toute façon pas justifié car il privilégie les entreprises qui vont bien, capable de distribuer au-delà du salaire :  "On donne plus à ceux qui gagnent déjà plus."

Par Anne-Sophie Bellaiche et Solène Davesne