Bruxelles se mobilise contre les monopoles dans l’énergie

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Le commissaire à l'énergie Gunther Oettinger vient d'ouvrir une procédure contre 18 pays pour une infraction dans les secteurs du gaz et de l'électricité.

La France est souvent pointée du doigt pour son manque de soumission aux demandes européennes dans les questions énergétiques… Mais, pour une fois, elle n'est pas la seule. Les autorités européennes viennent de taper du poing sur la table en lançant une procédure d'infraction contre 18 pays membres de l'Union.

Ceux-ci devaient transposer dans leur législation une disposition visant à séparer la propriété des activités de production d'énergie et celle de transport sur leur territoire. Cette mesure, applicable au secteur du gaz et de l'électricité, aurait dû être prise en mars dernier pour une entrée en vigueur en 2012.

Cette "séparation patrimoniale", selon le terme légal, doit permettre de rendre les prix de transport équitables et garantir la liberté de choix pour les consommateurs. Le but est d'unifier un marché de l'énergie à l'horizon 2015.

La France est sur le banc des accusés aux côtés notamment du Royaume-Uni et de l'Espagne par exemple. L'Allemagne et l'Italie figurent parmi les bons élèves. Les contrevenants pourraient être soumis à des amendes.

La France a chroniquement du mal à appliquer les exigences européennes dans le domaine de l'énergie à cause de l'omniprésence d'EDF dans l'outil de production français, en particulier nucléaire. C'est difficilement et avec retard que la France applique la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), censée ouvrir son marché domestique de l'électricité. Une loi NOME qui satisfait à peine les autorités européennes.

La séparation patrimoniale sera sans doute une opération aussi complexe. Pour l'heure, les réseaux de transport ont été filialisés sous forme de société anonyme : GRTgaz est détenue à 75 % par GDF Suez, RTE est détenue à 100 % par EDF. Une mesure qui ne suffira pas à l'avenir.