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Bruxelles sceptique sur une taxe carbone européenne aux frontières

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Un document de travail de la Commission indique qu'une taxe carbone aux frontières pose un problème du point de vue des règles de l’OMC et de la faisabilité

Dans un document publié mardi 6 avril, la Commission européenne a fait part de son scepticisme sur une taxe carbone aux frontières de l'UE. Cette taxe a été proposée pour protéger l'industrie européenne contre une concurrence déloyale de produits importés de pays laxistes sur leurs émissions de CO2, en cas d'échec des négociations internationales sur le climat. Le mécanisme consisterait à taxer aux frontières de l'UE les produits provenant de pays qui ne s'imposeraient pas les mêmes contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Premier problème : cela pourrait être considéré comme du dumping. Des taxes carbone aux frontières « pourraient créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) », et « risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles », indique ce document.

Deuxième problème : la faisabilité et les coûts administratifs potentiels. Difficile de calculer avec précision l’empreinte carbone de tous les produits arrivant aux frontières. Le document précise notamment que "les coûts administratifs pourraient être très élevés alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits".

La taxe carbone aux frontières est défendue notamment par Nicolas Sarkozy. Il a encore défendu cette idée après le récent abandon d'une taxe carbone hexagonale.

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1 réaction

dirigeant PME | 07/04/2010 - 18H50

Il serait judicieux d'établir une taxe sur les biens transportés, à partir de 3 critères:
-le prix
-le poids
-la distance

Excellent moyen de rétablir les équilibres, car le dumping et réalisé hors de nos frontières par des acteurs aux règles du jeu non équitables d'un point de vue des économies, des industries, du climat, du social...

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