Bruxelles présente son nouvel arsenal pour encadrer les marchés

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne donne jeudi, avec la révision des directives sur les marchés d'instruments financiers (MIF) et sur les abus de marchés (MAD), le coup d'envoi à un automne extrêmement chargé en matière de régulation du secteur de la finance.

Parmi les autres textes qui seront publiés dans les semaines qui viennent figurent la troisième mouture de la réglementation des agences de notation, un cadre européen pour la gestion des faillites bancaires ou l'encadrement plus étroit de l'activité d'audit, sans oublier les négociations en cours sur les produits dérivés et la transposition en droit européen des accords dits de Bâle III sur les fonds propres des banques.

Les nouvelles règles sur les marchés d'instruments financiers couvrent à la fois les activités des banques en matière de courtage, conseil, négociation, gestion de portefeuille et services de souscription.

Elles réglementent également le fonctionnement des bourses traditionnelles et des autres plateformes de négociation - aussi appelés "systèmes multilatéraux de négociation".

Les règles en matière d'abus de marché s'attaquent quant à elles aux cas de délits d'initiés et de manipulation de marchés.

Désireuse de sévir envers ces pratiques, la Commission propose notamment un cadre non contraignant invitant les Etats membres à intégrer des sanctions criminelles dans leurs législations nationales pour les personnes se rendant coupables de tels abus.

Dans un communiqué, le commissaire en charge du Marché intérieur, Michel Barnier, a insisté sur le fait que ces législations répondaient aux évolutions des marchés ces dernières années.

"Les marchés financiers doivent travailler pour l'économie réelle et non l'inverse (...) La crise a montré que certaines activités et certains produits financiers ont atteint un degré de complexité et d'opacité tel que des changements sont devenus indispensables", a-t-il dit.

ÉVOLUTION DES MARCHÉS

Voici une liste des principales propositions contenues dans ces textes :

* En dehors des systèmes multilatéraux de négociation et des marchés réglementés, les "systèmes organisés de négociation", où s'échangent notamment des contrats dérivés standardisés, seront désormais couverts par la réglementation européenne.

* Le trading algorithmique et celui à haute fréquence seront mieux encadrés afin de prendre en compte le risque systémique qu'ils représentent.

* le texte sur les marchés d'instruments financiers cherchera également à accroître la transparence des activités de négociation sur les marchés d'actions, y compris sur les "dark pools". Les marchés obligataires et de dérivés devront eux-aussi répondre à des règles de transparence accrues.

* L'encadrement et la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières seront accrus. En coordination avec le nouveau superviseur européen des marchés, les superviseurs nationaux pourront interdire certains produits lorsqu'ils portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés. Les opérateurs auront une obligation de déclaration de leurs positions et des limites de positions pourront être introduites en cas de perturbation des marchés.

* Les règles en matière de gestion de portefeuille, de conseil en investissement et d'offres de produits financiers complexes sont aussi renforcées.

* En matière d'abus de marchés, la nouvelle réglementation cherche elle-aussi à s'adapter à l'évolution récente des marchés en couvrant désormais les instruments échangés sur des plateformes alternatives et de gré à gré.

* Les régulateurs auront un accès accru à l'information nécessaire pour détecter et punir les abus de marchés. Ces derniers auront pourront exiger la communication de données de la part des opérateurs télécoms et avoir accès à des édifices ou des documents privés lorsqu'ils suspectent un abus de marché.

* Enfin, l'arsenal de sanctions est lui-aussi revu à la hausse. Les amendes ne pourront plus être inférieures au bénéfice obtenu de l'abus de marché et pourront aller jusqu'à deux fois cette somme. La Commission propose aussi d'harmoniser les sanctions nationales en la matière en les criminalisant dans les pays où elles ne sont pas considérées comme tel.

Julien Toyer, édité par Benoît Van Overstraeten