Bruxelles condamne Microsoft

C'est une page noire de l'histoire de Microsoft et une première dans celle de l'Union européenne : la Commission européenne vient d'infliger au géant américain des logiciels une amende record de 899 millions euros pour non-respect des sanctions imposées en 2004 en raison d'une violation de concurrence. "Nous étudions la décision de la Commission", répond laconiquement Microsoft dans un communiqué. "La Commission a annoncé en octobre 2007 que Microsoft respectait pleinement la décision de 2004, cette amende concerne donc des éléments du passé qui ont été résolus", ajoute l'éditeur.

A l'origine de l'affaire, une décision de la Commission, en mars 2004, qui invite l'entreprise à divulguer des "informations complètes et précises sur l'interopérabilité auprès des concepteurs de systèmes d'exploitation pour serveurs de groupes de travail". Mais trois ans après, l'exécutif européen juge que Microsoft pratique des prix excessifs sur les licences brevets et les licences informations (l'accès aux informations sur l'interopérabilité). Ce n'est qu'en octobre 2007 que Microsoft réduit ses redevances qui passent de 3,87% à 0,7% pour les licences brevets et de 2,98% à 0,5% pour les licences informations. Mais ces diminutions ne concernent que l'espace européen, les prix au niveau mondial n'ayant pas été modifiés.

Il faudra attendre le 22 octobre 2007 pour que Microsoft fournisse une licence donnant accès aux informations sur l'interopérabilité pour un montant forfaitaire de 10 000 euros ainsi qu'une licence brevets mondial facultative pour une redevance réduite de 0,4% des revenus générés.
Par conséquent, la Commission a estimé que pendant trois ans, entre 2004 et 2007, Microsoft a continué ses pratiques illicites. L'amende totale infligée atteint désormais 1,68 milliard d'euros, ce qui correspond à la sanction initiale et au fait qu'elle n'ait pas été respectée.

Carmela Riposa