Bonus écologique : l’Etat pourrait durcir le barème en 2010

A l’image de la prime à la casse, le gouvernement devrait progressivement réduire le bonus-malus automobile, selon les informations (non commentées par le ministère de l’Ecologie) du journal Les Echos.

L’objectif du bonus-malus, d’accroître la part des ventes de véhicule neufs émettant le moins de CO2 aux dépens de ceux en relâchant plus, a été pleinement atteint. Rien qu’au mois d’août 2009, les ventes de véhicules émettant moins de 100 g de CO2 par kilomètre ont été multipliées par dix, alors que celles des véhicules émettant de 101 à 120 g ont chuté de 36%. Une évolution qui représente un budget global de 600 millions d’euros annuels pour l’Etat.

Pour réduire ces dépenses, le gouvernement aurait décidé de soulager les finances publiques en révisant les primes accordées aux automobilistes. Le bonus accordé pour les véhicules très propres (moins de 100 g de CO2 par kilomètre) passerait de 1 000 euros à 700 euros. Pour les autres véhicules, plus polluants (de 101 à 120 g de CO2 par kilomètre), la prime chuterait de 700 à 500 euros. A l’inverse, la grille du malus, appliquée aux véhicules très polluants, ne bougerait pas.

Autre changement pressenti : le durcissement des contraintes sur les émissions de carbone. En effet, un véhicule pourra bénéficier du bonus uniquement s’il émet moins de 125 g de CO2 par kilomètre contre 130 g actuellement. Un décalage qui se retrouvera aussi dans le barème du malus. L’achat d’une voiture émettant plus de 155g de CO2 par kilomètre sera pénalisé, contre 160 g pour l’instant.

Le nouveau barème ne devrait pas être intégré à la loi de Finances mais faire l’objet d’un décret.