Berne n'a pas offert de payer pour son différend avec Washington
Publié leZURICH (Reuters) - La Suisse n'a pas offert de versements financiers pour mettre un terme au conflit fiscal avec les Etats-Unis, où plusieurs enquêtes sont en cours sur certaines de ses banques, a déclaré vendredi un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.
Onze banques de la Confédération helvétique, dont Credit Suisse, Julius Baer et la Banque Cantonale de Bâle, sont dans le collimateur des autorités américaines, qui les soupçonnent d'avoir aidé leurs clients à frauder le fisc.
La Suisse se dit cependant prête à livrer des noms de clients afin de trouver un compromis, après des mois de négociations avec Washington.
Mario Tuor, le porte-parole du secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, a rappelé que les noms des clients peuvent déjà être transmis selon les dispositions prévues par les traités de double imposition existants.
En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec les Etats-Unis concernant uniquement UBS, qui avait payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients.
La Suisse a exprimé son intérêt sur une éventuelle extension des négociations afin d'inclure toutes les banques de la Confédération, mais Mario Tuor n'a pas souhaité commenter l'information de Reuters selon laquelle Berne aurait proposé un compromis couvrant près de 300 banques.
Selon des source proches du dossier, la Suisse aurait proposé un règlement qui pourrait atteindre jusqu'à dix milliards de dollars (7,3 milliards d'euros environ) afin de couvrir l'intégralité des banques suisses.
Michael Ambühl, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, devait quitter Washington jeudi soir après plusieurs jours de discussions avec des représentants des autorités fiscales américaines.
La ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a indiqué qu'un accord devrait être conclu prochainement sur la base des traités de double imposition existants.
"Nous devrions trouver une solution d'ici la fin de l'année", a-t-elle affirmé au magazine Bilanz dans son édition de vendredi.
Katarina Bart et Emma Thomasson, Nathalie Olof-Ors pour la version française, édité par Marc Angrand
Les articles liés :
Pour les USA, la Chine doit encore laisser s'apprécier le yuan
par Jason Lange WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis ont estimé vendredi que la Chine ne manipulait pas sa devise pour en tirer un avantage commercial injuste, mais que le gouvernement chinois devait engager des réformes dans le […]
Washington poursuivrait de grandes banques sur l'immobilier
WASHINGTON (Reuters) - L'agence fédérale qui supervise le marché des prêts hypothécaires aux Etats-Unis pourrait prochainement porter plainte contre plusieurs grandes banques pour leur rôle dans la crise des subprimes, ce qui pèse […]
Washington poursuit 17 banques à cause des subprimes
par Margaret Chadbourn et Jonathan Stempel WASHINGTON (Reuters) - L'agence fédérale américaine de supervision des prêts hypothécaires a porté plainte vendredi contre 17 grands établissements financiers internationaux pour un total […]

dans la même rubrique
25/05/2012 S&P abaisse ses notes sur cinq banques espagnoles25/05/2012 Les Bouses européennes finissent dans le vert
25/05/2012 Thales à l’honneur à Cannes












