Berlin à nouveau assigné en justice sur la "loi Volkswagen"

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé jeudi qu'elle assignait à nouveau l'Allemagne en justice pour la contraindre à abroger la loi dite "Volkswagen", consistant à donner au Land de Basse-Saxe un droit de veto sur le constructeur automobile.

La CE revient donc devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg pour contester cette loi.

L'exécutif européen a décidé de renvoyer l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE pour ne pas avoir totalement respecté la précédente décision de la Cour sur la loi Volkswagen, déclare la Commission dans un communiqué.

L'Allemagne ayant négligé de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer totalement à la décision de la cour, la Commission a maintenant décidé de porter à nouveau le cas devant cette juridiction.

Un porte-parole du ministère de la Justice allemand a estimé que la décision de Bruxelles était "regrettable".

"Ce gouvernement, comme celui qui l'a précédé, est d'avis que le jugement de la Cour de Justice de l'UE a été mis en oeuvre dans la nouvelle version de loi Volkswagen de 2008."

La CE demande des pénalités financières de 31.114,72 euros par jour d'infraction constatée depuis la décision initiale de la Cour en 2007. Elle demande aussi que VW soit ensuite condamné à verser 282.725,10 euros par jour quand la deuxième décision de la Cour sera prononcée.

La décision de Bruxelles de repartir à l'assaut de la "loi VW" peut paraître étrange puisque plus de 90% des droits du constructeur sont désormais contrôlés par un trio équilibré composé de la Basse-Saxe, le Qatar et Porsche, tous considérés comme des investisseurs stratégiques de long terme.

La dernière fois que la Commission européenne s'en était prise à cette loi, elle avait reçu le soutien de l'ancienne direction de Porsche, qui a l'époque voulait prendre la totalité du contrôle de Volkswagen et devait donc obtenir l'aval de la Basse-Saxe.

Le Land, deuxième actionnaire de Volkswagen, n'a jamais voulu renoncer à son statut spécial.

"De notre point de vue, il n'y a aucune raison valable pour que nous devions changer quoi que ce soit", a dit un porte-parole de la Basse Saxe.

En 2007 la Cour de justice de l'UE avait estimé que la loi VW, qui donne de fait un droit de veto à ce Land alors qu'il ne détient que 20% des droits de vote de VW, était contraire à la règle de libre circulation des capitaux au sein de la zone euro.

La loi VW a été remaniée en 2008 mais une clause a été conservée qui autorise implicitement la Basse-Saxe à avoir un statut de minorité de blocage qui est normalement réservé au actionnaires ayant plus de 25% des droits de vote.

Le titre Volkswagen a terminé en hausse de 0,44% à 113,15 euros alors que l'indice regroupant les valeurs automobiles européennes a progressé de 1,19%.

Charlie Dunmore, Danielle Rouquié pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat et Jean Décotte