« S'il est vraiment indépendant, le tribunal peut relaxer tout le monde au nom du doute. Mais aura-t-il ce courage ? » déclarait en juin Hubert Seillan à l’Usine Nouvelle.com. Universitaire directeur des éditions Préventique et spécialiste en droit du danger, il fait le point après la relaxe générale prononcée hier par le tribunal correctionnel de Toulouse.

La relaxe générale fait débat. Vous l’aviez défendue. Quel est votre sentiment aujourd’hui ?

D’une part, les juges ont rendu une décision qui, en dehors des polémiques habituelles, est juridiquement parfaite. On ne peut pas condamner sur des hypothèses. Deuxièmement, c’est la preuve que l’instruction était mauvaise. Les causes de l'explosion ne sont pas établies, l'amont de la catastrophe est pavé d'incertitudes.

Que dites-vous du rejet de la citation directe de la maison-mère et de son ancien PDG ?

Cela est conforme à la jurisprudence. Il est rare qu’une citation directe par des parties civiles aboutisse et soit jugée recevable. D’un point de vue sociologie judiciaire, une certaine solidarité prévaut : les juges n’aiment guère que les parties civiles donnent des leçons à la magistrature.

Néanmoins, ce résultat ne constitue-t-il pas un signal encourageant les industriels au laxisme, comme le soulignent les parties civiles déçues ?

Ce n’est pas le procès des victimes ! Ces dernières ont été indemnisées lors du procès civil. Je tiens à rappeler que le droit pénal est différent du droit civil. Le procès civil est fait. Un procès pénal joue un rôle d’exemplarité sociale. En ce sens, un tribunal correctionnel qui ne condamne pas sur des hypothèses est un tribunal qui rend la justice.

Face au géant industriel Total, la justice n’a-t-elle pas manqué de moyens ?

Quand les juges veulent condamner quelqu’un d’important, ils le font. J’étais sur le site le lendemain de la catastrophe. Le désordre qui y régnait, Total n'en est pas à l'origine ! Je ne crois pas que des preuves aient été dissimulées, simplement, il y avait des gens partout, pas de scellés. La déclaration à quelques jours de l’explosion évacuant la piste terroriste, ce n’est pas Total non plus, c’est le procureur ! Attention, je ne suis pas un défenseur de Total. Je souligne simplement que techniquement, le tribunal n’avait pas les moyens de condamner. Avant de vouloir se payer le grand industriel, il faut prendre de la hauteur.