Automobile : les Etats généraux accoucheront d'un nouveau code de bonnes pratiques

Alors que le dialogue entre fournisseurs et donneurs d'ordres semble mal en point, la filière multiplie depuis plusieurs années les «accords de bonnes pratiques».

Clôturant la journée du 20 janvier consacrée aux Etats généraux de l'automobile, le secrétaire d'Etat à l'industrie Luc Chatel a annoncé notamment « l'élaboration d'un code de bonnes pratiques et de performance » destiné à refonder les rapports tout au long de la filière automobile. Aucun détail pour l'instant sur ce nouveau code, dont le contenu dépendra des prochains travaux du comité stratégique des Etats généraux.

Les précédentes initiatives en termes de « bonnes pratiques »

Si cette initiative est directement liée à la crise économique, les codes de « bonnes pratiques » ou de « bonne conduite » se succèdent depuis trois ans dans la filière. En juin 2006, un « plan d'action pour améliorer les relations clients-fournisseurs avait été signé sous l'égide de François Loos, alors ministre délégué à l'Industrie. Celui-ci comprenait entre autres un code de bonnes pratiques signé par le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles), la FIM (Fédération des Industries Mécaniques) et la FIEV (Fédération des Industries pour les Equipements de Véhicules), qui abordait les conditions de règlement des pièces et outillages, la résolution des litiges et le respect des droits de propriété intellectuelle.

S'en est suivi en janvier 2007 un accord relatif aux délais de paiement entre clients et sous-traitants dans la filière automobile. L'accord prévoyait, pour les donneurs d'ordre de la filière réalisant plus de 300 millions d'euros de chiffre d'affaires et en faveur des fournisseurs réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, un paiement à 60 jours nets à compter du 1er septembre 2008. Il a été dénoncé fin 2008 par le CCFA, tout en étant remplacé par les dispositions légales de la Loi de modernisation de l'économie (LME), qui plafonne les délais de paiement entre entreprises à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à partir du 1er janvier 2009.

Les autres projets des Etats généraux

En dehors de ce nouveau projet de code, et des 6 milliards d'euros promis aux constructeurs Luc Chatel a annoncé qu'il réunirait le 26 janvier prochain les organisations syndicales pour faire le point sur les difficultés spécifiques du secteur, notamment en termes de restructuration industrielle. Les négociations avec la Commission européenne devraient également se poursuivre dans le but d'obtenir des enveloppes financières plus importantes de la part de la Banque européenne d'investissement. Enfin, en matière de R&D, le président du groupe La Poste Jean-Paul Bailly a été mandaté pour conduire une réflexion sur le regroupement des commandes de 20 à 30 entreprises publiques ou privées, afin d'arriver à une masse critique de commandes pour des véhicules électriques.

Les préconisations issues des travaux du Comité stratégique seront présentées à Nicolas Sarkozy avant la fin du mois de janvier.

Raphaële Karayan

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