Le service de voitures électriques en libre services est accusé par Europcar de contrefaçon sur sa marque AutoLiberté.
La société de location de voitures Europcar a obtenu de la Cour d’appel de Paris que la marque Autolib disparaisse. En cause ? Une contrefaçon de sa propre marque AutoLiberté.
Dans un communiqué, Europcar "se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris" qui demande l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt.
"La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon", écrit Europcar, précisant que "la décision est exécutoire", même s'il y avait pourvoi en cassation.
La marque AutoLiberté du groupe Europcar "couvre un service destiné aux citadins qui souhaitent pouvoir disposer d'une voiture à la carte à travers un système d'abonnement très souple, tout en réalisant des économies".
Le groupe Bolloré concessionnaire jusqu’en 2023 d’Autolib, a réagi à cette décision en estimant que "la marque lui avait été concédée par la ville de Paris par l’intermédiaire du syndicat mixte qui a choisi cette marque". Il assure que c’est donc la ville qui est responsable contractuellement.
Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les badges des abonnés, les outils de communication.
