Alors qu'il s'attendait à vivre la dolce vita, ce patron d'une PME de 230 personnes a vécu un cauchemar. Son entreprise réalise des travaux de préfabrication de tuyauterie dans une station de traitement d'eau en Italie pour le compte d'un entrepreneur italien. Mais le client final est un grand donneur d'ordres français.
En cours de chantier, le français commande à la PME des travaux supplémentaires sans en avertir le dirigeant italien. Ce dernier se sent court-circuité, d'autant qu'il n'a pas reçu le moindre bon de commande. Les susceptibilités s'en mêlent. L'entrepreneur italien, jugeant inutile les travaux supplémentaires et partant du principe qu'il n'a pas été consulté, décide de ne pas régler les factures à la PME. Il s'ensuit 18 mois de retard sur le chantier. Le donneur d'ordres finit par imposer des pénalités de retard à la société italienne, qui les répercute à son tour sur la PME sous-traitante ! Celle-ci saisit le médiateur régional qui contacte aussitôt l'entrepreneur italien. Ce dernier se dit surpris par la démarche du médiateur, considérant que seules les lois italiennes s'appliquent dans ce contrat. Il feint d'oublier que le contrat prévoit l'application du droit français en cas de litige. Le médiateur insiste et s'entretient avec le service juridique. Une médiation est fixée un mois plus tard, à l'issue de laquelle les parties se donnent deux semaines pour conclure un accord. À la date fatidique, il est acté que l'entrepreneur italien s'engage à régler, ou faire régler sans délai par son donneur d'ordres français, six factures d'un montant de 265 746 euros HT au patron de la PME.
LE CONSEIL DU MÉDIATEUR
1. Veillez à toujours vous adresser directement à votre co-contractant et à ne pas court-circuiter vos interlocuteurs.
2. Formalisez un avenant au contrat en cas de travaux supplémentaires pour éviter les refus de paiement.
3. N'hésitez pas à saisir la Médiation inter-entreprises sur des litiges transfrontaliers.
