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Assurance chômage : le nouveau dossier chaud de Bercy

06/05/2008
Le gouvernement reçoit cet après-midi les partenaires sociaux pour une rencontre tripartite sur l'évolution de l'assurance chômage. Une mesure fait déjà débat : les critères d'une offre "raisonnable" d'emploi.
Assurance chômage : le nouveau dossier chaud de Bercy Semaine sociale sensible en perspective. A peine entamé l'épineux dossier des retraites que s'ouvre celui des nouvelles règles de l'assurance chômage pour 2009-2012. Les partenaires sociaux  seront reçus cet après-midi pour une "réunion de travail" par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez.

Au menu des discussions tripartites : la méthode et le calendrier des chantiers pour 2008, la situation des régimes d'indemnisation du chômage et l'emploi des seniors, étroitement lié au dossier des retraites, ainsi que la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi. Objectif de Bercy : éponger d'ici à la fin 2009 le déficit de l'assurance chômage qui s'élevait encore à 9,5 milliards d'euros l'an dernier. Pour y arriver, l'exécutif pourrait proposer de baisser les cotisations chômage afin d'augmenter les cotisations vieillesse. Alors que les syndicats, de leur côté, plaident pour une augmentation des chômeurs indemnisés (actuellement trois sur dix) ou une revalorisation des allocations. Aujourd'hui, plus de 16,5 millions de salariés cotisent à l'assurance chômage, générant plus de 30 milliards d'euros de recettes. Financer les retraites ou le chômage, dans les deux cas, Bercy devra préciser son scénario.

Prise en charge "étatique" des chômeurs

Autre sujet chaud de la réforme mis sur la table, le contrôle plus strict des chômeurs ainsi que la définition de l'offre « raisonnable d'emploi ». Le président Nicolas Sarkozy, qui en avait fait l'un de ses thèmes de campagne, a confirmé la mesure lors de son allocution télévisée du 24 avril dernier. Elle vise la mise en place de sanctions pour le demandeur d'emploi qui refuserait « deux offres (...) correspondant à ses qualifications et à ses aspirations ».

Selon un document finalisé par Bercy ce week-end et que s'est procuré aujourd'hui le journal "Les Echos",  au bout d'un an, "tout emploi rémunéré à hauteur de l'allocation chômage (57,4% dans le cas général) sera jugé acceptable." Le demandeur d'emploi devra accepter toute offre d'emploi correspondant "à hauteur de son salaire antérieur pendant les trois premiers mois de recherche" indique le quotidien. Au-delà des trois mois, il sera tenu d'accepter une baisse de salaire de 5%, puis de  20% après six mois. Mais pas en deça du minimu légal (Smic) pour un plein temps tel que le prévoit la loi. En outre, il devra accepter les offres dans un périmère de 30 kilomètres deouis son domicile.En cas de refus, les allocations pourraient être réduites, voire suspendues.

Cette règle unique pour les chômeurs  fait bondir les syndicats. Aujourd'hui, l'inscription au chômage dure 4 mois en moyenne pour un jeune de moins de 25 ans, mais peut durer un an pour les plus de 50 ans. La CGT et la CFTC ont demandé au gouvernement de laisser les partenaires sociaux négocier cette offre "raisonnable" d'emploi, tandis que la CFDT et la CFE-CFC déplorent une prise en charge des chômeurs de plus en plus « étatique »

La discussion sur ce point s'annonce donc tendue. Le gouvernement avait laissé entendre par la voix de Laurent Wauquiez, qu'il ne lâcherait rien sur le principe d'un "meilleur équilibre entre les droits et les devoirs" du chômeur.

Carmela Riposa

Situation de l'assurance chômage en février 2008

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