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Assurance-chômage : coup d'envoi des discussions sous haute tension

Par Rédaction L'Usine Nouvelle - Publié le
ANPE

Les négociations entre patronat et syndicats pour la convention de l'assurance chômage 2009-2011 s'ouvrent aujourd'hui sur fond de crise financière et remontée du nombre de demandeurs d'emploi. Avec un enjeu essentiel : l'évolution du niveau des cotisat

Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Unedic, entament cet après-midi au siège du Medef,  le premier tour des négociations en vue de conclure la nouvelle convention d'assurance-chômage pour les trois prochaines années. Les cinq grandes confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, et CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont jusqu'au 31 décembre pour se mettre d'accord, date à laquelle l'actuelle convention signée fin 2005, arrivera à échéance.

Des niveaux de cotisations et d'allocation à l'accompagnement des chômeurs en passant par le cas des intermittents et des saisonniers, les thèmes sont nombreux. Ces discussions pourraient déborder jusque début 2009, tant les choix à faire sont délicats en cette période de crise financière inopinée, et alors que les élections prud'homales le 3 décembre prochain risquent de brouiller un peu plus les cartes.

Mais il ne s'agit pas d'une simple renégociation des paramètres de décision. Les partenaires sociaux  devront composer avec un certain nombre de mesures récentes prises par le gouvernement. Comme la loi de juin dernier modernisant le contrat de travail, avec notamment la rupture du contrat de travail à l'amiable. Ou encore le durcissement de l'indemnisation des chômeurs à travers l'offre raisonnable d'emploi (ORE). Ils vont également  tenir compte de la crise et son lot de noires prévisions, fragilisant un peu plus le marché du travail.

Impact de la crise économique

Car ces négociations s'ouvrent après un mois de mauvaises nouvelles économiques. Alors que le pays pourrait entrer en récession cette année selon l'Insee avec trois mois de croissance négative, l'Unedic a annoncé hier une hausse potentielle de 46 000 demandeurs d'emplois, après deux ans de baisse. Et qui dit hausse du chômage dit moins de rentrées de cotisations dans les caisses et plus d'indemnisations à verser. Or, l'un des points clés de ces négociations concerne justement l'évolution ou non du niveau de cotisation.

Pour la plupart des syndicats, l'indemnisation reste prioritaire à l'heure ou moins d'un demandeur d'emploi sur deux est indemnisé par les Assedic. Mais le gouvernement met la pression, invitant les partenaires sociaux à baisser les cotisations chômage en vue d'augmenter progressivement les cotisations retraites.  Le Premier ministre François Fillon avait chiffré fin juin une hausse des cotisations retraites patronales en trois étapes (0,3% en 2009, puis de 0,1% en 2010 et de 0,3% en 2011) , qui interviendraient à prélèvements constants grâce à la baisse des cotisations d'assurance chômage. Cela ramènerait les cotisations chômage à 5,4% en 2011, soit un manque à gagner pour l'Unedic.

Pression du gouvenerment

Un des arguments du gouvernement : les comptes positifs de l'Unedic, dont l'excédent est estimé à 4,89 milliards d'euros pour la fin 2008, à comparer aux 5 milliards d'euros de déficit pour l'assurance vieillesse. Mais la conjoncture actuelle devrait changer la donne d'autant que les organisations veulent préserver leur autonomie dans ces discussions.  "L'Etat entend peser plus que par le passé sur la négociation par le biais de la fusion ANPE-Assedic, de l'offre raisonnable d'emploi, et par la décision sur le taux de cotisation vieillesse" , s'est inquiété, lundi dernier, devant la presse spécialisée (Ajis), Jean-Claude Quentin de Force Ouvrière. Les partenaires sociaux, très attachés à la gestion paritaire, feront au moins front commun sur une chose :  ne pas laisser le gouvernement dicter sa loi dans ces négociations.

Carmela Riposa

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