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Apple cesse la vente en ligne de certains produits en Allemagne

Publié le 03 février 2012, à 18h 15

FRANCFORT (Reuters) - Apple a cessé vendredi de commercialiser en Allemagne certains de ses modèles d'iPhone et d'iPad sur sa boutique en ligne, en raison d'une décision de justice favorable à Motorola Mobility Holdings.

Le tribunal de Mannheim a délivré le 9 décembre une injonction contre Apple Sales International pour que la filiale d'Apple en Europe, basée à Cork en Irlande, cesse de vendre ou de distribuer sur le sol allemand les appareils qui enfreignent certains brevets de Motorola Mobility.

Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis par la maison mère basée à Cupertino, en Californie.

"Bien que certains modèles d'iPad et d'iPhone ne soient pas disponibles en ce moment sur la boutique en ligne d'Apple en Allemagne, les consommateurs ne devraient avoir aucun mal à les trouver dans nos magasins (en dur) ou chez un revendeur agréé", a expliqué un porte-parole d'Apple, Alan Hely.

En outre l'iPhone 4S équipé d'une puce Qualcomm et l'iPad dans sa version Wifi sont toujours présents sur le site web d'Apple car ils ne sont pas concernés par le litige sur les brevets relatifs aux technologies 3G.

En décembre dernier, Motorola Mobility avait déclaré négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions raisonnables de licence de ses technologies de communication.

Apple de son côté a déclaré vendredi qu'il ferait appel, considérant que les technologies incriminées font partie des brevets Frand (Fair, reasonable and non-discriminatory). Ces brevets doivent être commercialisés à des conditions justes, raisonnables et non-discriminantes, car ils sont jugés essentiels pour les normes de télécommunications.

"Apple va faire appel de cette décision car Motorola refuse toujours d'accorder une licence de ce brevet à Apple dans des conditions raisonnables alors qu'il a été reconnu comme un standard de l'industrie il y a sept ans", a déclaré un porte-parole d'Apple.

Ludwig Burger; Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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