Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Santé

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ?

Marion Garreau , ,

Publié le

Alors que les responsables présumés d'une pollution à l'amiante au Parlement européen ont toutes été relaxées le jeudi 8 septembre, un avocat décrypte les obligations et les recours possibles pour les entreprises confrontées à la présence du minéral sur leur lieu d’activité.

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ? © _boris - Flickr - C.C

Il n’y aura finalement aucune condamnation dans l’affaire de la pollution à l’amiante au Parlement européen. Poursuivis pour mise en danger d’autrui, une entreprise de plâtrerie, un bureau d'études et une architecte d'intérieur ont tous été relaxés par le tribunal correctionnel de Strasbourg le jeudi 8 septembre. A l'origine de ce procès, des travaux menés en février 2013 dans le plus ancien bâtiment du Parlement européen, construit dans les années 1970. Lors de ce chantier, des ouvriers avaient démonté le coffrage de poteaux porteurs métalliques sans prendre de précautions particulières. Des analyses avaient pourtant confirmé deux semaines plus tard que ces matériaux contenaient de l'amiante. Plus de 330 personnes, ayant fréquenté la zone du chantier au mauvais moment, s'étaient portées parties civiles. Elles envisagent désormais une action au civil.

L’utilisation de l’amiante dans la construction est interdite depuis 1977. Mais à l’occasion de travaux, il est encore possible d’en découvrir sur des bâtiments plus anciens. En tant que chef d’entreprise, quelle réglementation doit-on alors suivre? L’Usine Nouvelle a posé la question à Maître Xavier Marchand, avocat associé au cabinet en gestion des risques Carakters.

L'Usine Nouvelle.- Si un chef d’entreprise suspecte la présence d’amiante sur l’un de ses lieux d’activité, que doit-il faire ?

 Maître Xavier Marchand.- Cela fait des années qu’il y a obligation de détecter la présence d’amiante dans les bâtiments anciens, donc normalement on ne devrait plus en découvrir. Lors d’une location, le propriétaire a d’ailleurs obligation de joindre au bail un diagnostic technique amiante. Mais ça c’est la théorie. Dans la réalité il y a pas mal de cas d’amiante dissimulée, que ce soit sous des dalles au sol ou derrière des faux plafonds.

Si on découvre de l’amiante à l’occasion de travaux, la première chose à faire en tant qu’employeur est d’informer le CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, NDLR]. Le personnel doit être informé des risques. Si on ne le fait pas, on enfreint une kyrielle de délits pénaux. La deuxième chose est de confiner la zone amiantée pour que plus personne ne soit exposé. Il faut ensuite faire appel à un bureau agréé afin de caractériser l’amiante. Contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas obligatoire de retirer l’amiante, seulement de la rendre sans danger. On peut donc engager un plan de retrait de l’amiante ou bien la confiner. Dans ce cas-là, l’employeur a l’obligation d’en suivre l’évolution dans le temps.

Un employeur peut donc réaliser qu’il a exposé ses salariés sans le savoir pendant des années. Que risque-t-il ?

Sur le plan pénal, il n’est responsable que s’il y eu mise en danger d’autrui. S’il peut prouver sa bonne foi sur la découverte inopinée de l’amiante, normalement il ne risque rien. Mais il faut rester vigilant car la réglementation impose de rechercher l’amiante. S’il est locataire et qu’il a loué le bien sans vérifier le diagnostic technique amiante, sa bonne foi sera remise en question. Même chose s’il a été donneur d’ordre des travaux sans demander au préalable un diagnostic amiante.

Ensuite, sur le volet civil, si un salarié doit prendre un traitement, connaît une insuffisance respiratoire ou fait valoir un état de stress intense lié à l'exposition à l’amiante, l’entreprise pourra l’indemniser. Les cas d’indemnisation peuvent d’ailleurs intervenir bien des années après l’exposition. C’est pour cela que l'employeur a obligation de déclarer auprès de l’Inspection du travail tout cas de salarié exposé. Il devra alors, pour chacun d’eux, remplir une fiche d’exposition qui permettra, en cas de cancer des années plus tard par exemple, de faire le lien et de le faire reconnaître comme maladie professionnelle.

Concernant les travaux, qui doit payer et l’employeur peut-il se faire indemniser en cas d’interruption de son activité ?

Normalement, c’est au propriétaire de payer les travaux, sauf si c’est le locataire qui a mis a nu l’amiante en réalisant des travaux. Ensuite, si le chantier de retrait ou de confinement de l’amiante provoque une fermeture des locaux, ce qui peut parfois se compter en années, l’employeur a quelques recours potentiels mais les cas sont limités. Si le propriétaire n’a pas porté à sa connaissance la présence d’amiante, il peut l’assigner devant les juridictions civiles pour demander une indemnisation au titre du préjudice qu’il subit. Globalement il peut entamer cette démarche envers toute personne qu’il considère à l'origine de la perturbation. Le deuxième cas est celui où l’amiante a été découverte ou rendue dangereuse suite à un dégât des eaux ou à un incendie. Sa police d’assurance peut alors l'indemniser le temps des travaux.

Propos recueillis par Marion Garreau

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus