La Cour de cassation doit se prononcer ce mardi 25 septembre dans le cadre du dossier de l’Erika. Suivra-t-elle l’avis présenté par l’avocat général le 24 mai dernier ? Quelles seraient alors les conséquences directes ?
"Aujourd’hui, la Cour de cassation a deux options", détaille Xavier Marchand, avocat spécialisé en risque industriel. Douze ans après la marée noire causée par le naufrage du pétrolier Erika, la Cour de cassation va décider si elle annule ou non la procédure qui avait conduit à la condamnation de Total.
"Première possibilité, la Cour décide que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger cette affaire", explique Xavier Marchand. Une hypothèse cohérente dans la mesure où l’avocat général a requis, le 24 mai dernier, une annulation de la procédure ayant conduit à la condamnation pour pollution de Total, affréteur de l'Erika, la société de classification Rina, l'armateur Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.
En effet, le préjudice étant intervenu dans les eaux internationales, le droit de pavillon aurait dû prévaloir, et l’affaire aurait donc dû être portée devant la justice maltaise.
"Deuxième option, la Cour décide que la justice française était bien compétente. Mais cela paraîtrait délicat pour elle dans la mesure où cela signifierait implicitement que les tribunaux maltais ne seraient pas compétents pour juger", détaille l’avocat, interrogé par L’Usine Nouvelle.
"une amère pilule"
Si la Cour de cassation décide d’annuler la procédure, tout ce qui a été dit auparavant sera alors effacé, et Total blanchi. "Il appartient ensuite aux victimes de saisir le bon tribunal", précise Xavier Marchand. Mais la catastrophe de l’Erika a eu lieu en décembre 1999, il pourrait donc y avoir prescription.
Une hypothèse envisagée par Danielle Rival, la maire de Batz-sur-Mer, une des villes touchées. Interrogée par l’AFP, elle affirme que si la justice donne raison à Total, la ville "arrêtera" les procédures. "Mais on l'aura vraiment amère cette pilule!", regrette la maire de la commune, qui gardera les indemnités perçues quelle que soit la décision de la Cour.
La question du préjudice écologique
Par ailleurs, l’avocat général avait également remis en cause l’indemnisation du préjudice écologique. Si la Cour de cassation suit son avis, c’est "tout notre combat depuis douze ans" sur la reconnaissance du préjudice écologique et environnemental qui sera "terminé", relève Danielle Rival.
L'arrêt Erika rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris constituait pourtant un véritable pas en avant. Il comportait une "avancée" notable sur la reconnaissance du préjudice écologique. L’avancée sera-t-elle remise en cause ? Verdict ce mardi 25 septembre, à 14h lors de la lecture du jugement au Palais de justice de Paris, en présence des parties civiles.
