Accord global à la BRI sur le "too big to fail"

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les autorités de régulation réunies dans le cadre de la Banque des règlements internationaux (BRI) annoncent un accord censé permettre aux banques d'importance systémique de ne plus dépendre des capitaux publics en cas de crise, mais certains pays, comme les Etats-Unis, souhaitent des mesures plus radicales encore.

Les autorités américaines et européennes ont dépensé des centaines de milliards d'euros depuis l'automne 2008 pour soutenir leurs banques afin d'éviter un effondrement de leur système financier.

Depuis, les autorités de régulation s'efforcent de définir des règles permettant d'assurer que même les plus grosses banques pourront être démantelées rapidement et sans déstabiliser l'ensemble du système si elles se trouvent insolvables.

Le Comité de Bâle des banquiers centraux et superviseurs du G20 a publié jeudi ses recommandations finales, qui visent à coordonner les politiques menées à l'échelon national. Les membres du comité se sont engagés à mettre en oeuvre ces propositions.

"En nous fondant sur les leçons de la crise et sur notre analyse des mécanismes nationaux de liquidation, je pense que la mise en oeuvre des recommandations du Comité permettra des progrès significatifs en matière de traitement du risque systémique et du problème du 'too big to fail'", a déclaré dans un communiqué son président Nout Wellink, le gouverneur de la banque centrale néerlandaise.

Les 10 recommandations exposées jeudi appellent les autorités de régulation nationales à se doter de pouvoirs leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et d'assurer la continuité des "fonctions critiques" des banques touchées.

Les établissements concernés devraient aussi élaborer des plans de gestion de crise crédibles.

COMPLEXITÉ

"L'une des principales leçons de la crise, c'est que l'extrême complexité de la structure des entreprises rend les liquidations difficiles, coûteuses et imprévisibles", explique le comité.

Le G20 s'est mis d'accord sur le principe d'obliger les plus grandes banques à élaborer d'ici la fin de cette année des plans de liquidation ("living wills").

Le groupe espagnol Santander a annoncé récemment être le premier à s'être plié à cette nouvelle obligation.

Le Comité de Bâle expliqué que les autorités nationales doivent adopter des méthodes de démantèlement communes pour faciliter la coordination de leurs actions en cas de crise.

"Si les structures d'une institution sont trop complexes pour permettre une liquidation ordonnée et efficace en terme de coût, les autorités nationales devraient envisager d'imposer des incitations réglementaires, via les fonds propres ou d'autres obligations prudentielles, afin d'encourager la simplification des structures", précise-t-il.

Les recommandations du Comité de Bâle ne constituent toutefois sans doute pas le dernier acte du débat sur le concept même de "too big to fail", qui divise le G20.

L'Europe est favorable à un durcissement des règles de fonds propres censé empêcher les banques de se retrouver dans une situation dangereuse.

Les Etats-Unis souhaitent aller plus loin en proposant des changements structurels, comme l'interdiction aux banques de dépôts d'avoir des activités de trading pour compte propre, une idée rejetée par l'Union européenne.

Certains décideurs politiques ont appelé de leurs voeux la création d'une autorité internationale unique pour le secteur bancaire. Mais d'autres soulignent les divergences entre les législations nationales et penchent davantage pour un traité international.

Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat