Accord entre Suisse et Grande-Bretagne sur l'évasion fiscale

ZURICH/LONDRES (Reuters) - La Suisse et la Grande- Bretagne ont conclu mercredi un accord qui permettra à Londres de taxer les comptes détenus en secret par des citoyens britanniques dans la Confédération.

Selon les termes de cet accord, annoncé par le ministère suisse des Finances, les personnes domiciliées en Grande-Bretagne devront d'acquitter d'un impôt forfaitaire représentant entre 19% et 34% du capital placé dans les banques suisses.

S'ils veulent échapper à cet impôt, les détenteurs de comptes concernés devront en dévoiler l'existence aux autorités fiscales britanniques.

L'accord, qui pourrait entrer en vigueur début 2013, prévoit en outre un impôt libératoire qui frappera les bénéfices futurs, sur capitaux et rendements de capitaux. Compris entre 27% et 48%, ils restent inférieurs aux retenues semblables pratiquées en Grande-Bretagne, souligne le ministère suisse des Finances.

Les banques helvétiques devront en outre verser par anticipation 500 millions de francs suisses (435 millions d'euros) au Trésor britannique.

Le texte doit encore être adopté par les Parlements des deux pays.

Le chancelier de l'échiquier britannique George Osborne, qui a dit vouloir réduire de 10% sur le déficit du pays sur quatre ans, a notamment promis de lutter contre l'évasion fiscale.

"Nous seront aussi durs avec les riches qui pratiquent l'évasion fiscale qu'avec ceux qui trichent avec les prestations sociales", a-t-il assuré dans un communiqué.

Cet accord est comparable à celui conclu il y a deux semaines entre la Suisse et l'Allemagne.

Selon une source du ministère français du Budget, la France a de son côté refusé une proposition semblable faite par la suite.

Certains fiscalistes doutent toutefois de l'efficacité d'accord conclu entre Londres et Berne.

Selon Ronnie Ludwig, employé du cabinet de consultants Saffery Champness, la Grande-Bretagne aurait pu exiger des taux plus élevés pour l'impôt forfaitaire visant les comptes non déclarés.

Chris Oates, d'Ernst & Young, estime que cet accord pourrait en outre inciter les évadés fiscaux britanniques à franchir la frontière suisse et placer leurs fonds au Liechtenstein.

L'accord conclu entre la principauté et Londres est en effet plus souple que celui annoncé mercredi.

Sven Egenter et Martin de Sa'Pinto, Nicolas Delame pour le service français