Accélération des plans de prévention des risques technologiques

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usine

  Chantal Jouanno souhaite une accélération de la mise en place des Plans de préventions des risques technologiques. Retour sur le coût pour les industriels de telles mesures, et sur les 50 industriels ayant déjà sauté le pas.

La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication sur l’accélération de l’adoption des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), mercredi au conseil des ministres. Les plans de prévention ont été créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF.

Les PPRT servent à organiser la cohabitation entre l’industrie et l’habitat et visent à protéger la population contre les risques que présentent les établissements industriels. Pour cela, ils fixent des objectifs : interdire les constructions neuves dans les zones à risques, prescrire de nouvelles normes de construction, inciter les personnes habitant à proximité des sites dangereux à déménager ou à renforcer la protection de leur logement, moyennant une contrepartie versée par l’industriel.

Du coté des industriels

Près de 2 000 études de dangers ont été instruites et les investissements réalisés par les industriels pour réduire le risque à la source se sont élevés à des montants annuels de 200 M€ à 300 M€ ces trois dernières années. "La procédure est longue et peut impliquer des coût pour les industriels", explique Hughes Maquin, directeur d'établissement de la distillerie Tereos à Morin et de la sucrerie Tereos de Connantre. La procédure a en effet été mise en place de juin 2008 à septembre 2009. Il s'agissait d'établir un périmètre de sécurité autour de la distillerie, où les risques d'explosion et de feu ne sauraient être négligés.

"Nous avions déjà investi en interne pour réduire nos risques. Cette procédure vise à protéger les riverains. Nous avons donc un périmètre allant au delà de la propriété de l'usine où a été décidé des interdictions de construire. L'urbanisation était faible, ce qui a évité d'exproprier", explique Hugues Maquin. Dans le cas d'une expropriation, les proprétaires de la maison sont indemnisés par les pouvoirs publics et l'industriel concerné.

Outre les expropriations, qui sont le cas extrême de ces plans, l'industriel peut participer à certains frais. Selon que la préfecture préconise (conseils) ou prescrit (obligation légale) la situation n'est pas la même. "Dans notre cas, il n'y a eu que des mesures de prescriptions : les pouvoirs publics conseillaient l'usage de film de protection contre les bris de vitre et une menuiserie du vitrage resistante à la surpression caractéristique d'une explosion", explique le directeur d'établissement. Tereos n'a donc pa du débourser et les riverains étaient libres de faire ou non ces travaux.

Du côté des usines

Le Gouvernement fixe dorénavant comme objectif la prescription de l'ensemble des PPRT à la fin de l'année 2010 et l'approbation de 60% d'entre eux avant la fin de l'année prochaine. Au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés.

Les sites cités ci-dessous sont d'ores et déjà aux normes:

 

Régions

Commune siège de l'entreprise

Nom entreprise(s)

Nord Pas de Calais

 

MAZINGARBE

SAV - GRANDE PAROISSE

Pays de la Loire

RIAILLE

NOBEL

Pays de la Loire

LIGNIERES-ORGERES

NOBEL

PACA

BOLLENE

BUTAGAZ

Midi Pyrénées

LANNEMEZAN

ARKEMA

Limousin

LA JONCHERE-SAINT-MAURICE

NOBEL

Picardie

LEVIGNEN

BUTAGAZ

Bretagne

CHATEAUBOURG

GRUEL FAYER

Nord Pas de Calais

ETH

NOBEL

Nord Pas de Calais

DOUAI

SOGIF AIR LIQUIDE

Champagne Ardennes

LA VEUVE

SEVEAL

Alsace

OBERHOFFEN-SUR-MODER

TOTAL Petrochemicals France

Aquitaine

TONNEINS

ARCHIMICA

Aquitaine

COUZE-SAINT-FRONT

POLYREY

Champagne Ardennes

VAL-DES-MARAIS

TEREOS

Franche Comté

GENNES

SFPLJ

Franche Comté

DELUZ

BUTAGAZ

Pays de la Loire

MESANGER

ODALIS

Champagne Ardennes

ARCIS-SUR-AUBE

CRISTAL UNION

Champagne Ardennes

VITRY-LE-FRANCOIS

YARA

Picardie

ESSIGNY-LE-GRAND

CLOE

Champagne Ardennes

FONTAINE MACON

SOUFFLET AGRICULTURE

Champagne Ardennes

BAZANCOURT

CRISTANOL

Poitou-Charentes

AMAILLOUX

TITANITOBEL

Poitou-Charentes

SAINT-SYMPHORIEN

DE SANGOSSE

Limousin

SAINT-SYLVESTRE

NITRO BICKFORD

Aquitaine

ESTILLAC

GRUEL FAYER

Bretagne

PLEVIN

TITANITE

Bretagne

GLOMEL

DISTRIVERT

Ile de France

CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

SMCA

Midi Pyrénées

TOULOUSE

ESSO

Franche Comté

ABERGEMENT-LA-RONCE

SOLVAY Electrolyse France

Centre

BLOIS

LIGEA

Centre

BROU

VOUZELAUD

Centre

FOSSE

APPROSERVICES

Picardie

RESSONS SUR MATZ

TOTALGAZ

Centre

AUZOUER-EN-TOURAINE

SYNTHRON

Aquitaine

VIELLE-SAINT-GIRONS

DRT

Lorraine

SAINTE-BARBE

NITRO BICKFORD

Centre

LA FERTE SAINT-AUBIN

TDA

Auvergne

SAINT-ELOY-LES-MINES

ROCKWOOL ISOLATION

Aquitaine

FRESPECH

ATPM

Lorraine

TRONVILLE-EN-BARROIS

REDAELLI SODETAL

Midi Pyrénées

MAZERES

LACROIX

Nord Pas de Calais

FLINES-LEZ-RACHES

NITRO BICKFORD

Ile de France

SAINT-OUEN-L'AUMONE

AMPERE

Picardie

NEUVILLE SAINT AMAND

SICAPA

Centre

AUNAY-SOUS-CRECY

YARA France

Alsace

CERNAY

DUPONT DE NEMOURS

Pays de la Loire

CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX

PLANETE ARTIFICES




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