Aux Etats-Unis, Samsung vient d’être condamné à verser plus de 1 milliard de dollars à Apple pour contrefaçon de brevets. Yves Gassot, directeur général de l’Idate, Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe, à Montpellier y voit une menace pour l'autre géant américain Google. Il rappelle aussi l'importance de ne pas brider à l'excès la propriété intellectuelle.
L’Usine Nouvelle - Quelles sont les répercussions du jugement emporté par Apple contre Samsung aux Etats-Unis ?
Yves Gassot - Il faut rester prudent, car la procédure judicaire n’est pas terminée, avec la possibilité d’appel et de rebondissement. Il faudra attendre encore quelques jours ou quelques semaines pour savoir comment elle va évoluer. Il faudra aussi voir comment Google va réagir.
Le moteur de recherche, détenteur du système d’exploitation mobile Android, a investi 12,5 milliards de dollars dans l’acquisition de Motorola Mobility, destinée principalement à lui servir comme arme de dissuasion dans la guerre des brevets qui fait rage dans les technologies de l’information. Or à travers Samsung, c’est lui qui est visé par Apple.
Certains analystes craignent que ce jugement finisse par brider l’innovation. Est-ce que vous êtes d’accord avec eux ?
La notion de propriété intellectuelle est à manier avec prudence. On a besoin de protéger l’innovation, c’est dans l’intérêt de la concurrence. Mais une protection excessive peut bloquer la concurrence et l’empêcher d’innover à son tour. C’est une question de mesure.
Dans ce cas précis, la question est de savoir dans quelle mesure les constructeurs de terminaux à base d’Android pourraient contourner les brevets d’Apple sur le design, la façon de zoomer sur l’écran ou la façon de faire défiler l’affichage. Une question se pose alors : Apple a-t-il d’autres brevets en soute de nature à bloquer à nouveau ses concurrents ? Il faut savoir alors si les constructeurs de terminaux Android peuvent acquérir des licences des brevets d’Apple.
A supposer qu’Apple accepte - ce qui n’est pas garanti - Android, présenté au départ comme une plateforme gratuite, perdrait de son intérêt. Car aux licences de brevets que les fabricants paient déjà à Microsoft au titre de l’utilisation d’Android, il faudra ajouter les droits payés à Apple.
Samsung a été condamné en partie pour avoir copié le design d’Apple. N’est-ce pas une dérive du droit de propriété intellectuelle ?
C’est vrai pour l’iPhone mais pas pour l’iPad. Ce qui a fortement influencé le jury, ce sont les pièces présentées par Apple et qui montrent les images avant et après l’iPhone des terminaux de Samsung. On y voit clairement la ressemblance entre l’iPhone et les smartphones du coréen.
Cette bataille conforte un débat permanent : qu’est-ce qui est brevetable ? Comment faire évoluer la règlementation sur les brevets ?
Le monde de la propriété intellectuelle ressemble à un maquis et conduit souvent à des situations inextricables, comme c’est aujourd’hui le cas dans la bataille Apple-Samsung. L’iPhone est lui-même un concentré d’innovations produites avant dans les écrans, les composants, etc.
Pour pallier la dérive actuelle en matière de propriété intellectuelle, trois pistes sont en réflexion : rendre la politique des brevets plus sélective, raccourcir la durée de protection qui est actuellement de 20 ans, favoriser des accords croisés de licences et des pools de brevets comme ceci existe dans les télécoms. Ce n’est pas facile à mettre en œuvre.
Dans les pools de brevets, par exemple, on demande aux acteurs de jouer franc jeu et de s’engager à céder des licences dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Mais le pool peut être assimilé à une entente au détriment de la concurrence ou des consommateurs.
En Corée du Sud, la justice semble plus clémente vis-à-vis de Samsung. Est-ce qu’il y a une dimension nationaliste dans la guerre des brevets ?
Je ne sais pas. Il faut souligner que Samsung est aussi un fournisseur important de composants pour Apple avec 11 milliards de dollars de facture sur le dernier exercice. Il faut considérer la procédure judiciaire d’Apple comme un avertissement fort à l’encontre de l’écosystème Android. Samsung a les moyens de payer 1 milliard de dollars d’amende. Mais pas HTC ou Motorola Mobility.
Propos recueillis par Ridha Loukil
