[ACTUALISE] -La mission de préfiguration de la future banque publique d’investissement a remis son rapport mardi 31 juillet. Principal point d’achoppement : la place des régions dans le dispositif.
Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a prévenu. Le rapport que lui remet l’inspecteur général des finances Bruno Parent, le chef de la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) mardi 31 juillet, ne sera "qu’un pré-rapport". Il devrait en tout cas dessiner les grandes lignes de l’une des principales promesses de campagne de François Hollande.
Le gouvernement veut ensuite aller vite. La banque publique devrait ensuite être lancée en octobre, pour être pleinement opérationnelle à la fin de l’année.
L’idée du gouvernement ? Regrouper tous les dispositifs publics du financement des entreprises dans une seule structure. Le fonds stratégique d’investissement, la filiale CDC entreprises de la caisse des dépôts et Oséo mais aussi la partie publique de Coface et Ubifrance seront ainsi réunis. L’objectif affiché est de simplifier la vie des PME et des ETI souvent perdues dans le dispositif. "La Banque Publique d'Investissement permettra de rationaliser l'ensemble des dispositifs de financements publics des entreprises existants, et améliorer ainsi la capacité d'intervention stratégique de l'Etat", indique le rapport de cette mission dirigée par Bruno Parent.
La future banque publique interviendrait ainsi à tous les niveaux du financement, de l’apport en fonds propres (FSI, CdC entreprises) au financement bancaire (Oséo). Les entreprises n’auront alors plus qu’à s’adresser à un guichet unique.
Des expérimentations en régions
Le principal écueil du gouvernement va être de réussir la fusion sans créer une usine à gaz. L’opération s’annonce complexe. Car il va devoir trouver un équilibre des pouvoirs entre l’Etat et la puissante Caisse des dépôts, placée sous le contrôle des parlementaires. Qui contrôlera qui ? Au niveau de l’architecture, la nouvelle banque devrait prendre la forme d’une holding de tête, contrôlée par l’Etat et la Caisse des dépôts, qui superviserait deux filiales, l’une consacrée aux fonds propres, l’autre aux prêts.
Au-delà des batailles de technos, une question surtout cristallise les débats : celle de la place accorder aux régions. Partisans d’une plus forte décentralisation, les présidents de régions ont été reçus la semaine dernière par Pierre Moscovici et Bruno Parent. "La banque publique s’appuiera largement sur les régions qui peuvent et veulent contribuer fortement à la croissance française", assure Pierre Moscovici, qui reconnaît "un débat sur le degré de régionalisation de la banque".
Le ministre de l’Economie a en tout cas cédé à une demande des régions, en annonçant des premières expérimentations de la BPI en région dès le mois d’octobre. Pays de Loire et Rhône-Alpes sont déjà candidates.
Reste la question des moyens. Le gouvernement avait initialement prévu de gonfler les moyens du financement public grâce au doublement du livret A, mais la mesure risque de déstabiliser les bilans des banques et d’augmenter leurs besoins en liquidité. Une autre mission, confiée à un ancien du Trésor, doit remettre d’ici la fin de l’été ses conclusions sur la réforme de l’épargne réglementée pour trancher la question.
