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L'Usine de l'Energie

A Paris, la pollution se règle devant les tribunaux

Olivier Cognasse

Publié le

Au 1 er  juillet, plus de 500 000 véhicules vieux de plus de 20 ans ne pourront plus entrer dans Paris. Inacceptable pour l’association 40 millions d’automobilistes, qui intente une action en justice. Au même moment, la Mairie de Paris  lance un recours devant la Cour de justice européenne contre les nouvelles normes européennes antipollution 

A Paris, la pollution se règle devant les tribunaux © Flickr c.c. Damián Bakarcic

La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, vient de lancer un recours en responsabilité devant la cour de Justice de l’Union européenne contre les nouvelles normes antipollution Euro 6d-Temp, en proposant aux maires et aux citoyens de s’associer à son action.

Dès la mi-mars, Anne Hidalgo avait réussi à fédérer une vingtaine de maires européens contre cette décision et sa pétition (sur le site Change.org)  a recueilli plus de 127000 signatures. Beaucoup de bruit pour rien et ce malgré le soutien de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Les nouvelles normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, le 26 avril. 

DEUX POINTS JUGÉS ILLÉGAUX PAR PARIS

La maire de Paris a décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant deux procédures devant le Tribunal de l’Union européenne : un recours en annulation et un autre en responsabilité civile. "La Commission ne peut pas demander, d’une part, que des Etats soient sanctionnés par la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des objectifs environnementaux, tout en permettant, d’autre part, aux constructeurs automobiles de produire des véhicules qui polluent davantage. C’est une question de cohérence", s’insurge Anne Hidalgo dans un communiqué.

La maire de Paris cite les deux points qui rendent illégale à ses yeux cette décision. Le premier concerne le règlement adopté, "qui viole les seuils maximums d’oxydes d’azote actuellement en vigueur ainsi que l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, selon lequel "un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union"."

Deuxième point, la procédure utilisée pour adopter ce règlement. La Commission européenne a "usé d’une procédure normalement réservée à la modification des "éléments non essentiels" de la règlementation européenne afin de pouvoir adopter cet acte lourd de conséquences en toute discrétion."  

LA RÉVOLTE DES AUTOMOBILISTES

Au même moment, c’est l’association 40 millions d’automobilistes qui annonce dans les colonnes du Parisien, daté du 11 mai, lancer une action en justice contre la mairie de Paris, afin d’obtenir "une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens".  Elle évoque un préjudice d’1 milliard d’euros. Elle conteste l'interdiction de circulation en semaine, entre 8 et 20 heures, à partir du 1er juillet prochain, des voitures particulières et utilitaires légers immatriculés avant 1997. Cela concernerait plus de 500 000 véhicules.

La santé des parisiens est particulièrement mise à mal par le transport routier, grand émetteur d’oxydes d’azote (Nox) et de particules fines. En décembre dernier, à l’occasion de la COP21, le sommet sur le climat de Paris, 1 000 maires et élus locaux avaient pris l’engagement de réduire le niveau de pollution dans leurs villes.

Olivier Cognasse

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