La bataille marathon des 35 heures a commencé. Les députés ont entamé mardi 1er juillet les débats sur la réforme du temps de travail et de la représentativité syndicale qui permettra aux entreprises de passer outre les 35 heures. Et à la majorité de défaire, dix ans après son vote, la mesure phare de la législature Jospin. Le texte a récolté pas moins de 1671 amendements dont 1 394 par les seuls députés socialistes, bien déterminés à s'opposer au détricotage des lois Aubry.

Le volet sur le temps de travail, défendu par le gouvernement, autorise chaque entreprise à augmenter le nombre d'heures supplémentaires et à fixer ses contreparties (actuellement prévu dans les accords de branches). Alors que la position commune signée par les partenaires sociaux (CGT, CFDT,  Medef et CGPME) envisageait cette possibilité « à titre expérimental » uniquement (article 17).

Imperturbable Xavier Bertrand

Face aux députés socialistes, Xavier Bertrand est resté ferme. "La question des rigidités induites par les 35 heures est trop importante pour retarder encore la solution de ce problème", s'est défendu le ministre du Travail qui voudrait boucler le parcours au plus tard le 8 juillet. Recevant le soutien de la majorité, il a approuvé de son côté les amendements des députés UMP.  Pour calmer les syndicats, ces derniers proposent quelques garde-fous comme un plafond de 235 jours pour les forfaits jours (218 actuellement) et une définition plus précise du salarié autonome.

L'autre volet de la réforme, sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale, est moins polémique. Il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT prévoyant qu'un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national). Tout le paysage syndical pourrait ainsi être modifié : les nouveaux venus comme FSU et Sud-Solidaires pourraient faire leur place au détriment des petites organisations comme la CFTC, CFE-CGE...

Carmela Riposa

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