Le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a annoncé lundi le lancement d'un appel à projets doté de 250 millions d'euros, visant à financer des projets liés aux véhicules décarbonés.

Dans le cadre du Pacte Automobile annoncé le 9 février 2009, le gouvernement lance aujourd'hui un appel à projets destiné à financer sous forme de prêts bonifiés la production de véhicules décarbonés et d'équipements spécifiques à ce type de véhicule (batterie, chaîne de traction...). 250 millions d'euros seront alloués d'ici à la fin 2010, pour des durées de prêts variant entre 7,5 et 15 ans. La durée de la bonification sera limitée à deux ans, conformément à la législation européenne encadrant les aides d'Etat pendant la crise.

Les projets financés seront sélectionnés selon « le caractère innovant des produits industrialisés, s'appuyant sur des technologies validées ; leur viabilité financière ; les perspectives de commercialisation appuyées par des études de marché ; les perspectives de création d'emplois ». Les prêts concernent des projets commercialisables rapidement (à un horizon de trois ans maximum), mais « le développement de lignes pilotes de production » ou « la production de préséries » pourront également en bénéficier.

Ce dispositif complète l'arsenal d'aides publiques existantes (crédit impôt recherche, Fonds unique interministériel des pôles de compétitivité, PREDIT, fonds démonstrateur de l'Ademe), et le soutien à l'achat de véhicules moins polluants via le bonus-malus. Cependant, alors que le gouvernement considère que les « perspectives de marché de ce type de véhicule sur le long terme sont considérables », la somme allouée parait bien faible au vu des enjeux.

D'autant que les 250 millions d'euros, qui seront répartis de manière à financer au maximum 50% de l'investissement avancé par les entreprises, pourront concerner toutes les entreprises de la filière, constructeurs y compris. Renault et PSA ont déjà bénéficié chacun d'une aide spéciale de 3 milliards d'euros de la part de l'Etat.

Raphaële Karayan

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Le cahier des charges de l'appel à projets